Interview de Pierre Mauroy : "Il s'agit pour la droite de reprendre le pouvoir"

Pierre Mauroy, ancien premier ministre (PS) de François Mitterrand (1981-1984), l'auteur des lois de décentralisation de 1982 avec Gaston Defferre, est membre du comité Balladur. Il a donné une interview au Monde le 26 février dans laquelle il prends ses distances avec les travaux du comité.


En participant au comité Balladur n'avez-vous pas aidé Nicolas Sarkozy à récupérer le thème de la décentralisation ?

Quand Nicolas Sarkozy m'a demandé de venir, je lui ai dit que je souhaitais que la France agrandisse la taille de ses villes, trop petites par rapport aux métropoles européennes. Il m'a dit qu'il était d'accord. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il soit animé par l'esprit de décentralisation.

Regrettez-vous d'y être allé ?

Je m'attendais à ce que les propositions du comité se situent dans le droit-fil du mouvement de modernisation et de réorganisation du territoire lancé par la gauche au début des années 1980. La droite s'y était ralliée après l'avoir combattu. Jean-Pierre Raffarin l'avait confirmé par la révision constitutionnelle de 2003. A l'époque, on parlait d'un acte II de la décentralisation.

Mais cette fois, ce comité, c'est tout autre chose. J'ai eu rapidement le sentiment qu'il s'agissait de refermer une porte sur la période antérieure. Avec l'impression que nous étions là pour donner des règles de bonne conduite aux élus et veiller à limiter les dépenses publiques.

Pourquoi, alors, avoir accompagné le comité jusqu'à l'issue de ses travaux ?

J'ai cru de mon devoir de défendre le patrimoine des lois de décentralisation et de régionalisation. Il fallait un toilettage, mais dans la continuité des politiques précédentes.

Au final, j'ai le sentiment d'une occasion manquée. Les travaux du comité cachaient une arrière-pensée politique. Elle n'est apparue que tardivement, lorsqu'un dirigeant de l'UMP a clairement indiqué sa volonté de provoquer un "big bang" dans l'organisation des collectivités locales.

Vous vous associez donc à la critique du PS sur l'esprit de "revanche" ?

Les premières lignes du rapport sont explicites : "L'administration des territoires est une question éminemment politique". Je pense que la droite est sortie humiliée des élections régionales de 2004, et qu'elle a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière. Il s'agit pour elle de reprendre le pouvoir : donc elle change tout et brouille tout.

Que la gauche s'organise pour garder ce qu'elle a acquis de haute lutte, il n'y a rien de plus normal. Même si, je le regrette, la défense du statu quo cache des réflexes conservateurs de certains socialistes.

Y a-t-il néanmoins des propositions que vous approuvez ?

Je suis pour la suppression des cantons, une structure ancienne et inadaptée. Je suis favorable depuis longtemps au regroupement de régions plus grandes et plus fortes. Même si ce n'était pas à ce comité de dire lesquelles doivent être redécoupées.

En revanche je n'accepte pas l'idée de coupler les conseils généraux et régionaux. Cela aboutirait à affaiblir la région, la collectivité d'avenir, qui doit être renforcée. Mon souhait était aussi d'anoblir les grandes villes en "métropoles", sans que les communes qui les composent perdent leurs prérogatives de collectivités de plein exercice. Je me suis donc élevé contre ce dernier point.

Sur le Grand Paris, vous êtes en désaccord avec les socialistes. Pourquoi ?

Une délégation d'élus d'Ile-de-France, pratiquement tous socialistes est venue nous dire avec beaucoup de certitudes qu'elle ne voulait pas d'une collectivité du Grand Paris. Elle ne nous a fait aucune proposition. Hormis la création d'un syndicat mixte, qui est une machine infernale. En vérité, les élus se tiennent tous par la barbichette et veulent tous garder leur pouvoir !

Notre proposition de Grand Paris de 6 millions d'habitants n'était qu'une idée pour lancer le débat. C'est peut-être beaucoup. Il faut peut-être s'en tenir à 4. Mais je reste convaincu que la capitale ne peut pas rester à l'étroit ni immobile dans ses murs, au moment où la France se couvre de grandes métropoles.

Je souhaite que le maire de Paris fasse un projet, et qu'il associe les départements. C'est à lui de nous dire comment faire.

Propos recueillis par Michel Delberghe et Béatrice Jérôme
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Les propositions de Gérard Collomb

Voici une retranscription de la vision de Gérard Collomb sur la réforme des collectivités.
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Le rapport Balladur est disponible

Voici le lien pour le télécharger
sur le site de la documentation française.
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Rhône-Alpes et Auvergne opposées à leur fusion

YON, 25 février 2009 (AFP) - La proposition du comité Balladur sur la réforme territoriale visant à fusionner les régions Rhône-Alpes et Auvergne est "stupide" et n'a "pas de sens", ont critiqué mercredi les présidents (PS) des deux conseils régionaux, ajoutant leurs voix à un concert de critiques.

"Si cette proposition est confirmée, je dois dire qu'elle est stupide", a affirmé René Souchon, président socialiste du conseil régional de l'Auvergne, sur les ondes de la radio RCF.
"Elle est stupide parce que l'Auvergne a une forte identité historique, géographique, économique. Et la supprimer ne résout rien et n'apporte pas plus d'efficacité", a-t-il ajouté.
Son homologue de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne a quant à lui qualifié cette mesure de "faux-semblant". "Une région qui ferait le quart de la France, ça n'a pas de sens", a-t-il affirmé à l'AFP.
L'une des principales propositions du comité Balladur viserait à réduire le nombre de régions administratives françaises de 22 actuellement à 15, avec notamment l'absorption par Rhône-Alpes de sa voisine auvergnate.
"Je vois mal comment l'Auvergne (...) pourrait être absorbée purement et simplement dans Rhône-Alpes avec des départements comme le Cantal, qui sont entièrement tournés vers Toulouse, voire Montpellier, grâce à l'A75", a souligné René Souchon.
Selon lui, cette fusion est un "faux problème". "La réalité, c'est que les régions françaises n'ont pas les moyens financiers en rapport avec leurs compétences", a-t-il conclu.
M. Queyranne, qui a rappelé que Rhône-Alpes était déjà une région "de taille européenne" et qu'elle était "plus peuplée que dix Etats de l'Union européenne", a ajouté qu'il ne voyait pas "l'intérêt de s'étendre".
"La vraie régionalisation serait d'augmenter les pouvoirs, les compétences et les moyens des régions, ce n'est certainement pas de les redécouper", a-t-il déclaré.
Le comité de réflexion Balladur doit effectuer un ultime vote mercredi avant de présenter son projet de réforme territoriale vraisemblablement la semaine prochaine.

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communiqué d'Elisabeth Guigou

Avant que ne soient rendues publiques les conclusions de la "commission Balladur" sur la réforme des collectivités, Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale en charge de la réforme de l'Etat, des collectivités territoriales et des finances locales, publie un communiqué qui réaffirme la position du bureau national du PS.


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"Dans quelques jours, en principe, le Comité BALLADUR mis en place par Nicolas SARKOZY à l'automne dernier, rendra ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Ce que l'on sait du projet de rapport soulève les plus vives inquiétudes.

1. La suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République sans proposer aux collectivités une ressource alternative qui leur assure des recettes dynamiques liées à l'activité économique, a été dénoncée par les élus des collectivités de gauche mais aussi de nombreux élus de droite. Nous demandons une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse la justice fiscale et s'attaque aux inégalités territoriales, dans les villes comme dans les campagnes. Nous travaillons à une réforme qui vise à :
- garder l'équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises,
- rendre la fiscalité locale plus progressive et plus favorable à l'activité économique,
- rendre plus juste la taxe d'habitation,
- remplacer la taxe professionnelle par un impôt territorial qui ne pénalise pas l'investissement et l'innovation et maintienne le lien entre les entreprises et le territoire où elles sont implantées,
- garantir l'autonomie fiscale des élus locaux,
- renforcer la péréquation entre collectivités.

2. Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :
- il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.
- il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.
- Nous voulons au contraire renforcer chaque collectivité car chacune a son utilité, en clarifiant les compétences des régions et départements et en désignant des chef de file pour les compétences partagées, au demeurant marginales dans les budgets régionaux et départementaux.

3. Le projet de Grand Paris qui recréerait l'ancien département de la Seine, cumule les inconvénients :
- il priverait la métropole parisienne d'une vision stratégique de son développement qui doit s'étendre au-delà des trois départements de la petite couronne, vers les zones d'activités des aéroports, vers le plateau de Saclay, vers les villes nouvelles,
- il nuirait à l'efficacité et à la pertinence des politiques de proximité en transférant au Grand Paris les compétences sociales des départements qui seront supprimés et les compétences des intercommunalités. On imagine le Grand Paris décider la pertinence de l'attribution du RMI ou de l'APA en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, ou encore de l'utilité d'une piscine intercommunale dans le Val-de-Marne !
- il irait à rebours de l'évolution souhaitable vers une généralisation de l'intercommunalité en supprimant celle qui existe déjà et en interdisant d'en créer de nouvelles.
Le syndicat mixte Paris-Métropole est au contraire la bonne formule pour garantir à la métropole parisienne une vision stratégique, et aux départements et intercommunalités la pertinence de politiques de proximité.

4. Nous voulons également terminer les intercommunalités en fixant une date butoir et que l'on puisse élire au suffrage universel les exécutifs des intercommunalités, soit en adoptant le système Paris-Lyon-Marseille, soit par un système mixte associant l'élection au suffrage universel direct du conseil intercommunal et la représentation des maires.

Notre réforme contrairement à celle du gouvernement est de nature à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée; l'efficacité accrue des politiques publiques; le renforcement de la démocratie locale.

Ne nous laissons pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde. Faisons prévaloir les vrais enjeux à appréhender et exigeons, avant tout, le temps nécessaire à une concertation approfondie."
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Les trois principales associations d’élus refusent un grand soir des territoires

Les trois principales associations d’élus affichent leur unité. Dans un courrier, adressé le 16 février au comité pour la réforme des collectivités locales, que s’est procuré « La Gazette », l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) défendent une position commune. Une Lettre, qui revêt les atours d’une introduction cosignée par les trois présidents des groupements. Puis, prend la forme de réponses à la liste élaborée par le comité « Balladur » des « questions à éclaircir » en matière territoriale.
L’AMF se charge là du volet communes et intercommunalités ; l’ADF et l’ARF du chapitre sur les départements et les régions.
La suppression de la clause de compétence générale ne figure pas au menu. Cette mesure était prônée, dans un passé encore très récent, par les présidents de l’AMF et de l’ARF, Jacques Pélissard (UMP) et Alain Rousset (PS). Elle est, en revanche, repoussée par le leader de l’ADF, Claudy Lebreton (PS). « Plus de 70 % des budgets régionaux et départementaux sont consacrés à l’exercice de leurs compétences propres. Seuls moins de 10 % de ces budgets sont consacrés à des domaines conjoints comme le sport, la culture, la vie associative » relèvent l’ADF et l’ARF. Toutes deux suggèrent de conférer, par la loi, une plus forte autorité aux régions en matière de développement économique. Pour l’action culturelle, elles indiquent privilégier la voie conventionnelle.

Surtout, les deux associations contestent la fusion des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux au sein d’un corps de conseillers territoriaux. Une piste, prônée par les groupes parlementaires de la majorité, mais qu’écarte totalement Alain Rousset. Le patron de la région Aquitaine, interrogé par La Gazette le 18 février, parle d’« une idée assez perverse, totalement insensée » et d’« une déclaration de guerre ».
Le mode de scrutin régional en vigueur, « instauré par l’actuel Président de la République lorsqu’il était ministre de l’Intérieur », présente, aux yeux de l’ADF et de l’ARF, l’incomparable « avantage de dégager des majorités stables et fonctionnelles tout en permettant la prise en compte de la diversité, de la parité et la représentation des minorités politiques ».

L’AMF, dans ses réponses, promeut également le système territorial actuel. Selon elle, les métropoles, dont le comité « Balladur » semble souhaiter l’avènement, ne peuvent « pas devenir des collectivités de plein exercice se substituant aux communes ». « Seule la commune doit détenir une clause de compétence générale, les structures intercommunales ne devant exercer que des compétences d’attribution » ajoute-t-elle.
L’association centenaire se prononce implicitement en faveur d’un fléchage des conseillers communautaires sur les listes lors du scrutin municipal de 2014. Une piste que défend aussi le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix.
L’AMF se montre « tout à fait favorable » au principe d’« une administration unique au niveau intercommunal » intégrant les services municipaux de la ville-centre sur le modèle de Strasbourg. De même, elle « n’est pas opposée à la définition de l’intérêt communautaire par le conseil communautaire des communautés de communes » et non par les conseils municipaux eux-mêmes.

Sur le plan financier, l’AMF, l’ADF et l’ARF s’en tiennent aux consensus qu’elles sont parvenues à dégager après le rapport « Valletoux » du Conseil économique et social de 2006. Elles marquent ainsi, à l'heure de la suppression de la taxe professionnelle demandée par le Président de la République leur attachement à un lien entre les entreprises et les territoires. Elles demandent par là, aussi, le transfert d’une part d’un impôt national à leur profit.

Le rapport du comité « Balladur » devrait faire l’objet d’un vote dans la semaine du 23 février. Un signe que ses conclusions ne suscitent pas un consensus : Pierre Mauroy (PS), vice-président de l’instance, ne masque pas son hostilité à l’égard de la fusion des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux, souhaitée par d’autres membres du comité, comme Dominique Perben (UMP). Les conclusions du comité « Balladur » devraient être rendues à Nicolas Sarkozy à la fin du mois de février ou au tout début du mois de mars.
Alain Rousset redoute une « recentralisation ». « Or être jacobin, confie-t-il, c’est être incompétent. Car cela signifie ne pas avoir confiance en soi et remettre son sort à d’autres. Il faut en finir avec cet appel très judéo-chrétien, à rechercher toujours le père à travers l’Etat. » En clair, la tâche du comité Balladur se complique chaque jour un peu plus ; un consensus, même minimal paraissant de plus en plus difficile à dégager. Le rapport de forces entre l'Etat et les représentants des collectivités semble inévitable.

Source : La Gazette des Communes

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Vidéo de l'intervention de Gérard Collomb devant la Mission du Sénat au Grand Lyon

Vidéo de la présentation de la stratégie métropolitaine par Gérard Collomb à la mission du Sénat sur la réforme des collectivités qui a eu lieu Jeudi 12 février 2009 au Grand Lyon , Salle du Conseil.

Mission du Sénat au Grand Lyon 1ère Partie
envoyé par Socialistes_Grand_Lyon

Mission du Sénat au Grand Lyon 2ème Partie
envoyé par Socialistes_Grand_Lyon

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Les petites villes s’opposent à un big-bang territorial

Pour l'Association des petites villes de France (APVF), la révision de l’architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s’oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Cette mesure, envisagée par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, est jugée très « parisienne » par l’APVF. L’association récuse, par là-même, une limitation des financements croisés entre collectivités. « 73 % du budget de Midi-Pyrénées ne porte pas sur des cofinancements. 20 % porte sur des financements croisés avec l'Etat et seulement 7 % avec les communes, les intercommunalités et les départements », illustre Martin Malvy adjoint au maire de Figeac (Lot) et patron de la région Midi-Pyrénées. Aux yeux de l’association, « la loi doit déterminer si l’exercice d’une compétence est, soit réservée à un niveau de collectivités, soit soumis à la direction d’un "chef de file", soit, enfin, laissé en partage ».

Le manifeste refuse toute fusion département-région. « Selon le gouvernement, cette fusion économiserait, à terme, 5 milliards par an. Mais un cabinet aussi sérieux que KPMG parle de 600 millions, soit seulement 0,7 % des budgets des départements et des régions », argumente Martin Malvy. « Ce n'est pas parce que l'on rapprochera que l'on mutualisera. Les régions n'ont aucun service social alors que ce secteur représente 60 à 70 % des budgets des conseils généraux » ajoute l’élu du Lot. L’APVF, toujours par la voix de son président-fondateur, prend des exemples européens à l’appui de son plaidoyer : « Les régions françaises sont, en moyenne, d’un périmètre de 30 000 km2, contre 29 000 en Allemagne et 28 000 en Espagne. Il n’y a pas un seul pays d’Europe où l’on élit les représentants des régions sur une base cantonale. Les seuls Etats où il n’existe que deux niveaux de collectivités sont difficilement comparables avec nous : Chypre, Malte, le Luxembourg, le Danemark, la Lituanie et la Lettonie ». Et l’APVF, de déplorer que le Code général des collectivités locales ait été réformé « 154 fois depuis sa création en 1996 ».

L’association prêche, au chapitre intercommunal, « pour un achèvement de la carte » des communautés autour de périmètres plus « pertinents » et plus « cohérents ». Elle se prononce en faveur de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires par un fléchage lors du prochain rendez-vous municipal. Ce qui ne l’empêche pas de prévenir : « Les petites villes périurbaines refusent d’être transformées en simples mairies d’arrondissement des communautés. »
Sans totalement s’engager sur la nature des ressources destinées à remplacer la taxe professionnelle, le manifeste plaide, enfin, en faveur d’une augmentation significative de la « Dotation nationale de péréquation ». Et l’APVF d’appeler de ses vœux « l’adoption d’une loi organique déterminant les conditions d’évolution annuelle des dotations d’Etat ».

Source : la Gazette des Communes
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Michel Mercier dit “oui mais” à une puissante métropole lyonnaise

La mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : “Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?” Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d’une grande métropole lyonnaise, une nouvelle entité dont les contours restent à définir par rapport au département du Rhône, ou à ce qu’il en restera. Point sans doute le plus important de la réunion du 12 février, Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, a estimé que “le fait métropolitain est l’avenir” et s’est déclaré favorable à une transformation de sa collectivité au profit de Lyon, qui doit voir son pouvoir et ses compétences monter en puissance. “Il y a trop de financements croisés et de responsabilités diluées” dit-il. Cependant, le président du Rhône ne semble pas se résoudre à une disparition pure et simple du département. A côté d’une puissante métropole lyonnaise, il imagine un département reconfiguré dans un périmètre rural (de 400.000 habitants environ) qui reste à définir. S’agirait-il d’une réunion d’une partie du nord de l’actuel Rhône (Beaujolais), de la Loire (Roannais) et du sud de la Saône et Loire (Maconnais)? La question sera sans doute éclaircie dans les prochains mois.

Quoiqu’il en soit, Gérard Larcher, président du Sénat, a salué la prise de position du président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, qu’il a qualifié d’”audacieux et de pragmatique”. Il s’est aussi félicité des sujets abordés “sans tabou” et de la “convergence des grands élus” en faveur “d’une vraie gouvernance métropolitaine sans considération de pré-carré”. Si tout le monde s’est prononcé pour un statut particulier du futur Grand Lyon, Gérard Collomb en a profité pour plaider la cause d’une grande métropole incluant Saint-Etienne (Loire) et Bourgoin-Jallieu (Isère), soit une conurbation de 3 millions d’habitants, “compétitive par rapport à Barcelone ou Milan”.

Lors d’une conférence de presse, Yves Krattinger, sénateur (PS) de Haute-Saône et membre de la mission, a mis un bémol à l’unanimité ambiante : “le public des élus dans la salle ne semblait pas dire la même chose que les grands élus à la tribune”. Selon lui, il faut aussi trouver un accord avec les élus, notamment les maires, sur les questions de répartition des compétences et les financements.
Il a aussi appelé à la pédagogie auprès des territoires réticents à intégrer une grande métropole comme l’ont montré les communes de l’Ain et du nord-Isère à propos du Grand Lyon.

Source : La Gazette des Communes
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Conférence de presse sur la suppression de la Taxe Professionnelle - 24/02/2009

Conférence de presse commune des associations de villes et d’intercommunalités : Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) dont Gérard Collomb est Président, Association des Maires de France (AMF), Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la fédération des Maires de villes Moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’assemblée des Communautés de France (ADCF). 11h00 à la Maison de la Chimie – 28, Rue St Dominique – Paris 7e
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L’AdCF adresse 40 propositions à la commission Balladur

L’AdCF adresse 40 propositions à la commission Balladur

Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a adressé à Edouard Balladur, ce lundi 2 février 2009, les 40 propositions de l’AdCF en vue de la réforme de nos institutions territoriales.
Ce document synthétise les différentes positions exprimées par les membres du bureau exécutif de l’association lors de son audition par la commission de réforme, le 17 décembre dernier. Il s’appuie sur les différents travaux conduits par la fédération nationale des élus intercommunaux depuis trois ans (universités d’été, enquêtes, convention nationale de Montpellier…).

Ces propositions visent à achever et optimiser le déploiement de l’intercommunalité, à en assurer l’approfondissement démocratique et le renforcement des compétences. Elles suggèrent également des pistes pour repenser l’architecture générale des pouvoirs locaux, clarifier les relations Etat-collectivités et moderniser le système financier local.



Les 40 propositions de l'AdCF en pdf
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le nouveau site de l'ARF : www.sauvonslesregions.fr

L'Association des Régions de France (ARF) a pris l'initiative de lancer un site internet ouvert à tous "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales, a-t-elle annoncé jeudi 12 février.

voici l'adressse : www.sauvonslesregions.fr.
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Mission Larcher à Lyon sur Public Sénat

Voici la retransmission des débats sur Public Sénat


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Mission Larcher à Lyon (le Progrès)

Vendredi 13 Février 2009

Débat

Organisation territoriale : à la découverte des recettes lyonnaises



Conduits par Gérard Larcher, le président de la haute assemblée, les parlementaires membres de (retenons notre souffle) « la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales » n'ont pas fait, hier, le voyage de Lyon pour rien. Non seulement, et comme ils le souhaitaient, ils ont pu rencontrer les élus locaux mais surtout assister à un échange d'idées d'une excellente tenue organisé par le conseil général, la chaîne Public Sénat et le Progrès. Cette visite lyonnaise, qui s'inscrit parmi d'autres, avait un but : réfléchir à ce que pourrait être une réorganisation des institutions territoriales dans une région caractérisée par la présence d'une très grande métropole. Or, en écoutant les grands élus locaux qui se sont exprimés sur cette question, les sénateurs se sont vite aperçus qu'entre hommes de gauche et de droite existait presque un consensus dicté il est vrai par le bon sens et l'expérience.

Premier constat, qui décevra ceux qui veulent en finir avec le fameux « mille-feuille administratif », personne ici ne veut voir disparaître un échelon quelconque. A entendre Michel Mercier (conseil général), Gérard Collomb (Grand Lyon), Jean-Jack Queyranne (région) ou encore Dominique Perben, tous se justifient à condition, toutefois, de redéfinir les compétences de chacun.

Second constat, l'unanimité existe aussi en ce qui concerne le devenir de la communauté urbaine de Lyon. Laquelle doit nécessairement s'étendre et assumer des compétences élargies y compris celles relevant jusqu'à présent du département. Pour Gérard Collomb, la communauté urbaine détiendrait ainsi tous les leviers d'une politique de proximité, notamment dans le domaine économique, alors qu'il reviendrait à la région de fixer les grandes orientations. Une telle réorganisation impliquerait, bien sûr, que les élus communautaires soient désignés au suffrage électoral direct.

Plus de flou, en revanche, entoure le destin promis au département. Pour Michel Mercier, il lui reviendra de « servir de colonne vertébrale » aux territoires ruraux restés à l'extérieur de métropole. Mais dans ce cas faudra-t-il en repousser les frontières pour lui donner poids et cohérence ? La réponse reste en suspens. Comme d'ailleurs la nature des relations que doit nécessairement nouer la métropole lyonnaise avec sa voisine stéphanoise et le Nord-Isère si elle veut espérer vraiment rivaliser avec ses rivales européennes.

« Contrairement à ce que nous avons vécu lors d'un déplacement analogue à Bordeaux, nous nous apercevons que dans la région lyonnaise il existe déjà une réflexion très aboutie sur cette question de la réforme territoriale » nous confiait, hier, un sénateur. Reste à savoir ce que fera la loi prochaine de toutes ces idées.


R.R

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Lyon Libération : " Réforme des collectivités : en route vers la révolution"

A l'occasion de la venue de la commission Larcher à Lyon aujourd'hui, Lyon Libération a interrogé Gérard Collomb, Michel Mercier et Jean-Jack Queyranne et fait une sunthèse de leurs réponses :
" Normalement, c'est le type de papier qui fait fuir le lecteur. La réforme des collectivités ? Je retourne me coucher. Erreur, lecteur. Une véritable révolution se prépare. Un changement radical d'organisation, auquel il vaut mieux commencer à s'intéresser. Gérard Larcher, président du Sénat, vient à Lyon aujourd'hui dans le cadre de la mission sénatoriale sur l'organisation territoriale. LibéLyon a profité de l'occasion pour demander aux présidents du département, Michel Mercier, à celui de la région, Jean-Jacques Queyranne, et à celui du Grand Lyon, Gérard Collomb, leurs scenarii pour les territoires du futur. Ils sont d'accord pour agrandir et conforter le Grand Lyon, au détriment du conseil général. En revanche Michel Mercier veut en rester là. Il refuse pour l'instant une métropole qui irait au-delà d'une agglomération lyonnaise raisonnablement étendue. Queyranne et Collomb veulent en revanche passer à l'étape suivante. Favoriser l'émergence d'une véritable métapole, immense territoire englobant villes et zones de campagne de Saint-Etienne à l'Isère...


Pour l'agglomération, les trois hommes semblent donc à peu peu près d'accord. Le Grand Lyon doit être agrandi, et conforté. Gérard Collomb : "Il regrouperait tous les bassins de vie qui versent sur Lyon. A l'Est l'aéroport Saint-Exupéry, au nord Lissieux, à l'ouest tout ce qui est en plaine jusqu'à Brignais". Cela ferait 80 à 100 communes au lieu de 57, et environ 1,5 million d'habitants. Dans ce périmètre, pour gagner en légitimité, les conseillers seraient élus au suffrage universel direct.

"Il faut tenir compte du fait urbain, acquiesce Michel Mercier. Si l'on va vers un Grand Paris, il faut cinq ou six Grand Paris en France, qui dépassent le million d'habitants. A Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, etc. Il faut seulement que ces métropoles, dont on a besoin, aient une unité de vie. Cela ne peut pas aller de Grenoble à Angoulème. Et elles doivent être élues démocratiquement, avec des conseillers siégeant par ailleurs dans les conseils municipaux."

Quelles compétences aurait cette super-communauté urbaine ? "Le grand Lyon doit prendre sur son territoire les compétences du département et les exercer, estime Jean-Jack Queyranne. L'intégralité des compétences logement, et une partie des compétences sociales, par convention". Michel Mercier se dit prêt à céder ces compétences de proximité. "Je ne prêche pas pour ma paroisse, souligne-t-il, avant d'ajouter que "certaines compétences régionales, comme les lycées, devraient également être données" au Grand Lyon". Un point sur lequel Jean-Jack Queyranne n'est pas d'accord. Le président du département verrait par ailleurs les collèges gérés par le Grand Lyon et non plus par le département. Tandis que Gérard Collomb propose que la région récupère cette compétence.

Que deviendraient conseils généraux et communes avec le développement si les communautés urbaines avalent leurs principales compétences ? "Cela doit se régler de façon adaptée à chacun, estime Michel Mercier. On ne règle pas la question à Lyon comme à Marseille ou Dunkerque. Dans le Rhône, resteraient 400.000 habitants en dehors du Grand Lyon. Cela reste deux fois la Haute-Loire. Il faudra de bonnes articulations avec les autres territoires, et permettre aux communes qui le souhaitent de se regrouper, par trois ou quatre, au sein de municipalités, comme dans la loi PLM." L'hypothèse de fusions avec d'autres reliquats de conseils généraux, comme celui de la Loire, est aussi parfois avancée.

La région ne change en revanche pas d'aire, et peu de compétences, dans les scenarii des trois présidents. "Le vrai couple d'avenir est le couple métropole-région, estime Jean-jack Queyranne. Il doit fonctionner avec des instances de coopération. Pour la région, la réorganisation doit permettre d'affirmer son rôle sur toutes les compétences d'aménagement du territoire. Le développement économique, l'innovation, la formation tout au long de la vie et les transports ferroviaires."

Le président actuel de la région se dit en revanche opposé à la formule des conseillers territoriaux telle que l'envisage l'UMP. Ils seraient élus pour siéger à la fois au conseil général et au conseil régional ? "Ce n'est pas cohérent au moment où les compétences de chaque collectivité se spécialisent", dit-il. Gérard Collomb est d'accord : "Pour la région, il faut garder le même mode de scrutin, qui permet de dégager une majorité, un président et un projet. Un vote par cantons, avec des conseillers généraux également conseillers régionaux, provoquerait un saupoudrage des politiques, sans stratégie d'ensemble".

Reste l'idée de la grande métropole, qui divise. L'utilisation d'ailleurs du même terme par Michel Mercier pour parler d'un Grand Lyon élargi, et par les deux autres présidents pour parler d'un territoire plus vaste, prête sérieusement à confusion. "Notre scénario, explique Gérard Collomb, se conçoit comme une fusée à deux étages. Au-delà du Grand Lyon conforté et étendu, nous sommes volontaires pour expérimenter des compétences partagées sur un plus vaste territoire". Cela irait jusqu'à Saint-Etienne à l'ouest, Vienne au sud, Villefranche au nord et l'Isère à l'est. Et cela ferait 3,5 millions d'habitants environ, comme les grandes métropoles européennes.

"A cette échelle, poursuit Gérard Collomb, les compétences seraient la planification urbaine et la structuration des territoires, pour développer notre stratégie multipolaire de développement autour des transports en commun et des corridors verts. Le mode de gouvernance reste à définir. Il pourrait dans un premier temps se faire au suffrage indirect". Un peu comme le grand Barcelone ou le grand Manchester, qui fonctionnent avec des conférences de grands élus d'agglomération.

Jean-Jack Queyranne défend le même schéma. Auquel Michel Mercier ne croit pas. "La métropole, dit le président du conseil général, ne doit pas être une tache d'huile qui s'étend à l'infini. Plus on étend, plus on dissout". Il aura l'occasion d'en débattre ce matin. Et comme les autres élus, profitera de l'occasion pour dire que toute réorganisation reste liée au problème des ressources locales, au moment où le Président annonce sans débat la suppression de la taxe professionnelle."

Olivier BERTRAND

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Communiqué de Gérard Collomb à propos de la Taxe Professionnelle

Après l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République, voici le communiqué que Gérard Collomb a envoyé à la presse en tant que maire de Lyon, Président du Grand Lyon et de l'Association des Communautés Urbaines de France.

" Je suis surpris de cette annonce de suppression de la taxe professionnelle alors qu'aucune concertation ni aucune étude sérieuse n'ont été menées pour envisager sa substitution.

Il est sans doute facile au Chef de l'Etat de décider la suppression d'une taxe dont les revenus constituent la première recette des collectivités dans leur ensemble, et notamment des organisations intercommunales.

C'est là une annonce qui vient contrecarrer un plan de relance pour lequel les collectivités locales, qui représentent 73% de l'investissement public en France, sont appelées à se mobiliser massivement.

Au total, la taxe professionnelle représente aujourd'hui 25 milliards d'euros (soit 40% du total de l'impôt sur le revenu des ménages par exemple, ou encore 40% de l'impôt sur les sociétés).

On voit donc les conséquences que pourrait entraîner cette suppression si aucune solution de substitution satisfaisante n'était mise en place.

Il eût certainement été plus difficile au Président de la République de supprimer ou de baisser une taxe perçue par l'Etat.

Dans le Grand Lyon, le produit de la taxe professionnelle s'élève en tout à 785 millions d'euros. Le Grand Lyon en perçoit 523 millions (soit 50% de ses recettes), le Département et la Région se partageant le solde.

Une telle mesure ne peut donc être prise sans qu'ait été préalablement trouvé un impôt équitable qui continue à assurer le lien entre les entreprises et les territoires, et qui permette aux collectivités locales de réaliser les infrastructures et les services publics nécessaires à l'activité économique.

Pour cela, comme Président de la première Communauté Urbaine de France et comme Président de l'Association des Communautés Urbaines, je souhaite que le Gouvernement apporte dans les plus brefs délais une réponse aux interrogations qui sont celles des élus locaux et des habitants de leur collectivité."
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La disparition de la taxe professionnelle compensée, dit Fillon

C'est une dépêche de l'agence Reuters, reprise sur le site du Point : Le gouvernement français a assuré vendredi les collectivités territoriales, inquiètes de la disparition annoncée de la taxe professionnelle en 2010, que les pertes de recettes seraient compensées.
Dans un communiqué diffusé à la suite d'une levée de boucliers des élus locaux, les services du Premier ministre François Fillon déclarent sans plus de précisions que les modalités de cette compensation seront arrêtées une fois connues les conclusions du comité sur la réforme des administrations locales présidé par Edouard Balladur.

La remise du rapport de l'ancien Premier ministre est prévue fin février.

Dans un entretien à paraître samedi dans Le Figaro, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, évoque la piste de la "taxe carbone" comme mode de compensation.

Pour couper court à la controverse sur le manque à gagner consécutif à la décision annoncée jeudi soir par Nicolas Sarkozy lors de son intervention radiotélévisée, Matignon indique en se fondant sur des estimations de 2007 que la taxe professionnelle constitue aujourd'hui "une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat".

"La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs annoncée par le président de la République correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés", précise-t-il.

"Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières", poursuit le communiqué.

"La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée, qui assure que le poids de l'impôt est fonction de la situation économique de l'entreprise", ajoute Matignon.

Sophie Louet, édité par Gilles Trequesser

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Les Echos : La fusion des départements et des régions générerait des surcoûts

Une étude de KPMG chiffre à 600 millions d'euros, soit moins de 0,7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l'opération, dans un premier temps, va d'abord coûter.



Le cabinet KPMG est formel. La fusion des départements et des régions « produira des gains financiers faibles à court terme, peu significatifs à long terme », selon ses experts. A bien lire la note qu'ils viennent de remettre aux instances dirigeantes de l'Assemblée des départements de France (ADF), ce serait même plutôt le contraire. Amalgamer les deux collectivités, comme il en est de plus en plus souvent question, « pourrait se traduire par des coûts réels - et peu productifs - à court terme ».

Claudy Lebreton, le président PS de l'ADF, doit boire du petit lait. Son association, commanditaire de cette étude, met régulièrement en doute l'existence d'un gisement d'économie sous le millefeuille territorial, quitte à passer pour immobiliste. Les conclusions des analystes de KPMG mettent à mal l'argument de vente de la réforme annoncée en septembre à Toulon par le chef de l'Etat. Sans nier l'existence de surcoûts dans l'organisation territoriale actuelle, ceux-ci estiment en effet leur assiette limitée s'agissant de la répartition des compétences entre les départements et les régions. Ainsi, « sur un total de 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20 % sont consacrés à des champs réellement mixtes » entre ces deux niveaux de collectivités.

La fusion aura un coût
KPMG chiffre à environ 6 milliards d'euros l'assiette des dépenses « rationalisables ». Il s'agit de l'administration générale (4 milliards), du pilotage de compétences partagées ou exercées conjointement (transports, éducation). En supposant que la fusion permettrait de réduire cette assiette de 10 %, un ratio souvent admis dans les projets de restructuration-fusion, « l'enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions d'euros par an, soit moins de 0,7 % de la dépense totale consolidée des départements et des régions », estiment les experts du cabinet-conseil.

De surcroît, le peu de grains qui aura été engrangé sera long à moudre. La rationalisation des fonctions d'administration générale est jugée « difficile à mettre en oeuvre à court terme », à la différence du privé. En fait, seule la remise à plat des assemblées pourrait s'opérer très vite, mais elle ne jouera que sur « une part infime » des budgets.

A contrario, la fusion aura un coût en raison des « effets d'alignement structurel » vers le haut qu'elle entraînera. Il faudra ainsi aligner des conditions de travail et de rémunération des agents sur la collectivité la mieux disante en la matière. Le phénomène s'est déjà produit, notamment lors du transfert des agents TOS de l'Etat vers les régions et les départements où le régime indemnitaire est plus favorable. Il s'en était suivi un accroissement des charges de personnel non négligeable. En la matière, une hausse de 1 % « représente 80 millions d'euros par an », estime KPMG. Il y aura aussi des coûts d'alignement politiques où, là encore, les prestations et dispositifs les mieux disants serviront de référence.

JOËL COSSARDEAUX

l'article en pdf
Etude KPMG




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Les collectivités en France et en Europe

Article du Figaro : Les collectivités locales françaises moins vertueuses que les européennes

FINANCES PUBLIQUES En Europe, les collectivités affichent en moyenne des budgets à l'équilibre. Ce n'est pas le cas en France.


CHAQUE année, Dexia compare la situation des finances des collectivités locales en Europe. À l'heure où la commission Balladur planche sur une réforme de l'organisation territoriale de la France, son nouveau rapport revêt une dimension politique. Première constatation, la France n'est pas le seul pays à cumuler trois niveaux de structures - région, départements et communes : tous les grands pays européens font de même. « Ce qui distingue l'Hexagone, c'est le nombre de communes : plus de 36 000, contre 12 000 en Allemagne » , souligne Dominique Hoorens, directeur des études chez Dexia Crédit Local. Et alors que plusieurs pays ont encouragé les mariages ces dernières années - la Belgique a ainsi divisé par quatre le nombre de ses communes en trente ans -, rien de tel ne s'est produit en France.
Deuxième enseignement : les collectivités françaises ne sont pas les plus économes. En 2007, leurs dépenses ont augmenté de 4,4 %, contre une hausse moyenne de 2 % dans l'Union européenne. Une comparaison à nuancer car les responsabilités de chaque collectivité diffèrent entre les pays. En Espagne, par exemple, les régions supportent les dépenses de santé et d'éducation. Comparativement, l'Hexagone reste peu décentralisé. Les collectivités locales n'y supportent que 21 % des dépenses publiques, contre 44 % en Allemagne, 63 % au Danemark et 34 % en moyenne dans l'UE.
Reste un domaine où les régions, départements et communes français jouent un rôle clé : l'investissement public, qu'ils assurent à 73 %. En Europe, la moyenne est de 66 %. On comprend pourquoi de nombreux gouvernements ont inclus dans leur plan de relance un volet de soutien à l'investissement public local. Mais les élus locaux pourront-ils maintenir des investissements suffisants en période de crise ? « Rien ne permet de le dire à ce stade. Les collectivités européennes pourront couper dans l'investissement pour maintenir leur équilibre budgétaire ou au contraire investir davantage pour soutenir l'économie locale » , estime Dominique Hoorens. Or, les régions, départements et communes français n'abordent pas 2009 avec la meilleure situation budgétaire. Le secteur local hexagonal affichait en 2007 un déficit de 0,4 % du PIB (et de 0,3 % en 2008), alors que les collectivités européennes dans leur ensemble avaient un solde à l'équilibre.

Chute des droits de mutation

En revanche, la dette des collectivités françaises reste raisonnable, à 7,2 % du PIB en 2007. « Les frais financiers absorbent moins de 2,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités européennes. Le renchérissement du crédit ne devrait pas déstabiliser leurs budgets » , indique Dominique Hoorens.
Le danger viendra davantage des recettes. En France, les droits de mutation, assis sur l'activité immobilière, ont déjà chuté de 8 % à 10 % en 2008... Or dans certains départements, comme les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, le Var et la Haute-Savoie, ils représentent plus de 25 % des recettes de fonctionnement. Et c'est ce même échelon qui en France porte les dépenses sociales, appelées à augmenter avec la crise. Seule consolation : les collectivités danoises, britanniques ou allemandes, dont le budget est absorbé à plus de 25 % par les dépenses sociales (contre moins de 20 % en France) sont dans une situation encore plus délicate.


CÉCILE CROUZEL

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La région a exprimé sa position sur la réforme

Voici le texte du vœu sur la réforme territoriale adopté par le Conseil régional le vendredi 30 janvier lors de la dernière assemblée plénière.


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Voici le détail du vote :

Pour : PSEA, PC, PRG, PGA, VERTS et MoDem

Contre : FN

Ne prend pas part au vote : CENTRE, UMP

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Article du Figaro : "Ce qui freine la réforme Balladur"

Mercredi 4 Février 2009
Ce qui freine la réforme Balladur

COLLECTIVITÉS Une réorganisation administrative de grande envergure ne serait possible qu'après une révision de la Constitution.



LE « GRAND SOIR » de l'organisation territoriale n'est sans doute pas pour demain. Alors que le comité Balladur planche sur le sujet, il apparaît que le Parlement ne pourrait pas supprimer les départements sans réviser au préalable la Constitution. L'existence des communes, des départements et des Régions est en effet garantie par l'article 72 de la loi fondamentale, dont le Conseil constitutionnel assure le respect.
Or l'hypothèse d'une révision de la Constitution paraît peu vraisemblable. Le Congrès ne peut modifier la loi fondamentale que si une majorité des trois cinquièmes des votants est atteinte. L'UMP ne dispose pas d'une telle majorité. Et, à l'hostilité prévisible des parlementaires de gauche s'ajouteraient les réserves des sénateurs de tous bords. Représentants traditionnels des collectivités locales, les sénateurs comptent parmi eux 31 présidents de conseils généraux, peu portés à approuver leur propre disparition.
Plusieurs réformes peuvent pourtant être mises en oeuvre sans emprunter le chemin escarpé de la révision constitutionnelle. Le Parlement a le pouvoir de redécouper les limites territoriales des Régions par une loi ordinaire. Le législateur pourrait donc fusionner la Haute et la Basse Normandie ou unir la Bourgogne et la Franche-Comté. Consulter les habitants des Régions concernées par référendum est une faculté, mais non une obligation, sauf outre-mer.
Le Parlement a aussi le droit de créer une assemblée unique qui regrouperait une Région et un ou plusieurs départements. Cette faculté, nouvelle, découle de la révision de la Constitution adoptée en mars 2003 à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, alors premier ministre. L'article 72 de la Constitution, qui garantit l'existence des communes, des départements et des Régions, précise désormais que « toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place » d'un ou plusieurs départements ou Régions. Le législateur pourrait ainsi fusionner le conseil régional d'Alsace et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sans avoir à réviser préalablement la Constitution.

Intangibilité des départements

Raffarin avait souhaité introduire cette souplesse pour éviter qu'une simplification de l'organisation territoriale ne soit censurée par le Conseil constitutionnel comme ce fut le cas en 1982. À l'époque, le gouvernement de Pierre Mauroy avait voulu doter la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion d'une assemblée unique regroupant les compétences du département et de la Région. Et le Conseil constitutionnel avait censuré cette réforme au motif qu'elle portait atteinte à l'intangibilité des départements.
Ces principes une fois rappelés, il reste une incertitude sur le degré d'audace que le Parlement peut s'autoriser. Le Conseil constitutionnel, en effet, n'a jamais été saisi d'une loi réformant l'organisation territoriale du pays depuis la révision constitutionnelle de 2003. Il n'y a donc aucun précédent qui précise les nouvelles « règles du jeu ».


GUILLAUME PERRAULT

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Impôts locaux : les pistes de réforme du gouvernement

Avant la réforme de la taxe professionnelle, la commission Balladur et le gouvernement réfléchissent aux moyens de recentrer chaque base fiscale (foncier, ménages, entreprises) vers un seul échelon territorial. C'est en tout cas l'hypothèse développée par Lucie Robequain journaliste du quotidien les Échos.


Simplifier les impôts locaux tout en garantissant des ressources régulières aux collectivités territoriales : telle est l'une des principales équations soumises à la commission Balladur, chargée de réformer les échelons territoriaux avant la fin février. L'Elysée, qui surveille ce chantier de près, tient à rendre les impôts locaux plus lisibles, en attribuant à chaque collectivité (villes et communautés d'agglomération, départements, régions) une base fiscale propre. La transparence apportée au contribuable ne serait pas le seul avantage de la réforme : le partage d'impôts par plusieurs collectivités locales provoque de « nombreuses inefficiences », qui peuvent « expliquer l'accroissement des dépenses des collectivités locales », juge dans un rapport publié vendredi le Centre d'analyse stratégique, rattaché à Matignon. Une restructuration de la fiscalité locale permettrait donc aussi de réduire le risque de « surcharge fiscale » en responsabilisant l'ensemble des collectivités locales. Cette superposition concerne surtout la taxe d'habitation (commune et département), les taxes foncières et la taxe professionnelle (communes, départements et régions).

La réforme est évidemment suspendue aux arbitrages de la commission Balladur sur la refonte des échelons territoriaux. Elle interviendra, dans le meilleur des cas, dans le cadre du projet de loi de Finances 2010, à l'automne prochain.

Trois niveaux

Si aucun échelon n'était supprimé, la fiscalité locale (135 milliards d'euros par an) pourrait être réorganisée selon trois niveaux : les ressources foncières (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.) reviendraient aux communes et communautés d'agglomération, celles qui investissent le plus dans la rénovation urbaine. Les impôts des ménages (taxe sur les contrats d'assurance, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) seraient attribués aux départements, en charge des prestations sociales. Les impôts sur les entreprises (taxe professionnelle, sur la valeur ajoutée, etc.), quant à eux, reviendraient aux régions, en charge du développement économique et de la compétitivité des entreprises.

Cette simplification ouvrirait la voie à plusieurs autres réformes dont celle, très attendue, de la taxe professionnelle (TP), qui rapporte 30 milliards d'euros par an. Le gouvernement ne cache pas son intention de pérenniser l'exonération de TP sur les nouveaux investissements, pour l'instant prévue jusqu'à la fin 2009. La part de TP issue du foncier (environ 20 % du produit) serait, elle, maintenue. A ce stade, le gouvernement assure qu'il compensera intégralement l'érosion de cette taxe. Cet engagement peut prendre la forme d'une dotation supplémentaire de l'Etat, d'une augmentation des autres impôts locaux (taxe foncière, etc.) ou d'un transfert de certains impôts nationaux (IS, IR, CSG, etc.). Pour le Centre d'analyse stratégique, dont le rôle est, pour l'heure, de nourrir le débat, une solution hybride pourrait être opportune : les départements, agissant dans le champ social, pourraient profiter de l'instauration d'une CSG locale. Les régions, quant à elles, se verraient proposer un nouvel impôt sur les sociétés, assis sur la valeur ajoutée. Le gouvernement arbitrera en fonction de multiples contraintes : l'exécutif ne souhaite pas, a priori, modifier l'équilibre fiscal entre ménages et entreprises, ce qui impose un savant dosage entre les nouvelles sources d'imposition. Il veut également réduire les inégalités territoriales, ce qui oblige à repenser les mécanismes de péréquation.
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Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?

Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Voici une "note de veille" produite à l'occasion de la réforme des collectivités.

- La part de l’État dans la fiscalité locale est parfois source d’inefficiences, mais la suppression de ce financement affecterait la réduction des inégalités territoriales
- Une spécialisation de l’impôt local semble souhaitable, à condition de trouver les impôts appropriés
Installée le 22 octobre dernier, la Commission pour la réforme des collectivités locales, présidée par M. Édouard Balladur, a la tâche « de simplifier les structures, de clarifier les compétences et de maîtriser les dépenses locales ». D’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des collectivités locales et d’un même partage entre ménages et entreprises. La première viserait, pour gagner en lisibilité, à supprimer ou réduire les financements de l’État, mais devrait s’accompagner, pour compenser les inégalités territoriales, d’une péréquation renforcée. La seconde insisterait sur la spécialisation des bases d’imposition locale, à condition de rénover certains impôts locaux et d’accepter un nouveau partage des impôts d’État.
Note de Veille n°121

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Le sénateur-maire socialiste de Lyon se prononce en faveur d'une vraie réforme territoriale.

Voici une interview de Gérard Collomb parue dans les Echos de ce jour.
Le sénateur-maire socialiste de Lyon se prononce en faveur d'une vraie réforme territoriale.


« Faire émerger des métropoles européennes »

Question : Lyon accueille aujourd'hui le Comité interministériel d'aménagement du territoire où seront présentés les projets détaillés du plan de relance. Qu'en attendez-vous ?
Les collectivités locales doivent pouvoir mener des plans de relance. Pour les y inciter, le gouvernement aurait déjà pu adopter une mesure simple : augmenter leur dotation globale de fonctionnement, le principal concours de l'Etat. Au lieu de cela, le remboursement de la TVA sur leurs investissements a été fondu dans l'enveloppe de ces dotations, provoquant leur baisse. Celles du Grand Lyon évoluent de façon légèrement positive, mais, pour la ville de Lyon, la modification des règles d'attributions qui prévalaient jusqu'en 2008 nous a fait perdre 3 millions d'euros. Le remboursement anticipé d'un an de la TVA s'adresse aux collectivités qui investiront plus en 2009 que sur la moyenne des années 2005 à 2008. Elles seront peu nombreuses dans ce cas, car ces années correspondent à des pics d'investissement, ceux de la fin de la mandature passée. Il sera difficile de les dépasser.

Question : Quels projets lyonnais ont besoin du plan de relance ?
Nous avons été obligés d'étaler la réalisation de Real, le futur RER lyonnais connecté aux tramway et métro. Sur les transports en commun, l'Etat n'accompagne plus que très faiblement l'investissement des collectivités. Si on m'annonce de l'argent demain, je prolonge, comme prévu initialement, le métro au-delà d'Oullins, jusqu'au pôle Sud hospitalier et d'enseignement supérieur. De même, j'accélère la réalisation de nouvelles lignes de tram et de bus en site propre. Le niveau d'investissement du Syndicat des transports en commun de l'agglomération sur la mandature est de 1,1 milliard d'euros, soit 200 millions par an. On peut très bien passer à 250 millions si l'Etat nous accorde 20 millions. Car on pourra jouer sur le levier de l'emprunt.

Question : Quelles sont les autres priorités ?
Les besoins de logements sur l'agglomération sont importants, en particulier de logements sociaux. Pourtant, nous sommes parmi ceux qui ont fait le plus d'efforts ces dernières années. Notre plan de rénovation urbaine pourrait également être accéléré si on nous donne des crédits. La situation difficile à laquelle est confrontée l'Agence nationale de rénovation urbaine l'a contrainte à retarder un certain nombre de paiements. Dans la mesure où l'on nous donne le top de départ, on peut lancer dès 2009 un certain nombre d'opérations. Et quand nous mettons 1 euro, nous induisons 2 à 3 euros d'investissements privés. Entre le Grand Lyon, le Sytral et la ville, nous avons programmé pas loin de 4 milliards d'investissements publics sur cette mandature.

Question : Le comité Balladur sur la réforme territoriale réfléchit à de grandes agglomérations. Qu'en pensez-vous ?
Il faut conforter les communautés urbaines, qui sont la forme la plus intégrée de l'intercommunalité, au sein desquelles nous devons faire émerger cinq ou six grandes agglomérations à l'échelle européenne. Cette volonté de forger des métropoles qui pèseront dans l'Europe de demain existe déjà dans d'autres pays : le Grand Barcelone en Espagne, la région urbaine de Manchester en Angleterre. C'est ce à quoi nous nous employons à Lyon. La notion de territoire partenaire, que j'avais réussi à faire figurer dans la loi Raffarin, a permis de lancer une coopération avec Saint-Etienne et avec la communauté d'agglomération des Pays isérois. Mais c'est un peu empirique. Tant mieux si un accompagnement législatif peut nous aider à construire une grande métropole.

Question : N'y a-t-il pas risque de conflit avec les départements ?
Il faudra forcément abattre quelques frontières, en particulier départementales. Pensez que l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry empiète sur trois départements ! Cela ne facilite pas la prise de décision. La réforme qui s'impose ne doit pas déboucher nécessairement sur de nouveaux découpages uniformes. Le département est l'échelon pertinent pour les territoires ruraux, à l'inverse du Rhône, dont 77 % de la population habite la Communauté urbaine de Lyon. Ici, le département n'est pas l'échelon pertinent. Son président lui-même le dit.

Il ne faudrait pas non plus que cette réforme coïncide avec des visées électoralistes de court terme. Comme se servir du projet de couplage département-région pour modifier les modes de scrutin - proportionnel dans les grandes villes, au suffrage uninominal dans des cantons ruraux redessinés - et changer les majorités dans les régions.

Question : Quelles devraient être les compétences de ces métropoles ?
Outre celles des communautés urbaines actuelles, c'est-à-dire tout ce qui a trait au droit des sols, elles doivent disposer de compétences élargies en matière de transports. Tout ce qui relève de la planification urbaine et du logement doit leur revenir. A elles également d'exercer les compétences départementales sur leur territoire. Je pense aux routes, mais aussi au social, en particulier au RMI, à la politique de la ville. Dans le champ de l'économie, les métropoles doivent pouvoir initier un certain nombre d'actions que les régions pourront généraliser avec des capacités d'investissement bien plus importantes. Un peu à l'image de ce qui s'est passé avec les pôles de compétitivité. Le grand Lyon a su très tôt mettre autour de la table universitaires, chercheurs, entrepreneurs...

Question : Etes-vous favorable à l'élection au suffrage universel direct des élus des métropoles ?
J'y suis favorable. A la Communauté urbaine de Lyon, nous avons déjà un peu anticipé en ce sens en créant des conférences des maires. Ces structures présidées par un maire travaillent au développement d'un territoire de plusieurs communes. Les services de la communauté agissent en liaison avec elles. Dans le même esprit, on pourrait imaginer que des circonscriptions représentent ces territoires dans la communauté urbaine en prenant relativement en compte leur poids démographique.

Question : Pensez-vous que cette réforme puisse aboutir ?
Je ne sais pas, mais si on veut que ça marche il ne faut pas chercher à imposer le même modèle en Lozère et dans le Rhône. Il faut peut-être aussi y mettre du droit à l'expérimentation pour faire avancer des solutions au niveau local. Le développement de certaines métropoles peut nécessiter le dépassement de frontières nationales. On ne pourra trouver certaines solutions institutionnelles qu'en partant des réalités vécues des territoires et de leur analyse.

Question : L'Etat doit-il transférer de nouvelles compétences ?
Aujourd'hui, nous avons ce qu'il nous faut. Le problème est ailleurs : il nous manque les capacités fiscales. Toutes les réformes touchant à la fiscalité menées ces dernières années, aussi bien par la gauche que par la droite, ont débouché sur des dotations de compensation que les gouvernements font évoluer à leur gré. Au bout du compte, nos recettes ont subi une diminution extrêmement forte. Et il est question aujourd'hui de supprimer ce qui reste de la taxe professionnelle. Que va-t-on laisser à la Communauté urbaine de Lyon, qui applique la taxe professionnelle unique ? Il faut conserver le lien fiscal entre les entreprises et les collectivités locales.

Question : Comment expliquez-vous l'absence de position tranchée du PS sur la réforme territoriale ?
C'est un problème, j'en conviens, mais pas plus au PS qu'ailleurs. Le débat se joue au niveau des grandes associations d'élus. Chacun défend ses intérêts propres, ceux de sa catégorie de collectivité. Pour dépasser cela, il ne faut pas traiter tout le monde de la même manière. Encore une fois, autant les plus grandes villes peuvent avoir envie - et je le comprends - de se passer des départements, autant leur suppression n'a pas de sens ailleurs.

Question : Cette approche est-elle largement partagée au sein du PS ?
La Ligne claire, notre contribution au Congrès de Reims, défendait une vision de la société marquée par cette réalité urbaine, d'autant plus importante à prendre en compte dans une réforme territoriale qu'elle est à la croisée des grandes problématiques économique, sociale et environnementale. Nous, élus socialistes, voyons bien dans nos agglomérations que nous sommes porteurs de l'innovation, des « clean-tech », de la relation avec les entreprises, de l'équilibre social. Qu'il s'agisse de faire du logement social, de rééquilibrer les quartiers, les communes, de faire des métropoles durables. C'est cette tripleproblématique qui guidait notre démarche.

Question : Que reste-t-il de cette réflexion ?
Pour le moment, un conseil des territoires... On verra comment il va être porté dans l'avenir. Il n'a pas encore une grande réalité. Je souhaite que le PS amplifie les niveaux de discussion et qu'il y ait un débat en profondeur. Le PS a quand même le temps de mener la discussion et de conduire rapidement une convention thématique sur ces réalités territoriales.

Question : Au Congrès de Reims, vous avez défendu la même motion que Ségolène Royal. Comment vivez-vous d'être dans la minorité ?
Avec Jean-Noël Guérini, Vincent Feltesse et Manuel Valls, notre position est toujours la même : nous souhaitons qu'émerge une ligne social-réformiste. Nous continuons à défendre cette voie qui transcende les courants. Nous ne ferons rien qui puisse nuire à Martine Aubry, mais cela ne nous empêche pas de défendre nos positions. J'ai souvent été minoritaire dans ma vie au PS et cela ne m'a pas empêché de vivre et de réussir...

Question : Votre courant semble se structurer sans Ségolène Royal, véritable électron libre. Comment travaillez-vous avec elle ?
Ségolène Royal est dans une posture de candidate à la prochaine présidentielle. Elle n'existerait plus si elle n'avait pas cette attitude. Notre courant s'est fabriqué non pas derrière, mais avec un leader. Nous lui reconnaissons une sensibilité à l'opinion publique très forte. Nous, nous sommes davantage dans la recherche d'un projet de fond. Par exemple, ce que peut être une social-démocratie dans une économie mondialisée.

Question : Comment jugez-vous les premières semaines de Martine Aubry à la tête du PS ?
C'est une femme de caractère. Je ne doute pas qu'elle puisse s'affirmer. Son souci est que sa majorité n'est pas cohérente. De notre côté, nous n'avons pas vocation à rester dans la minorité. Ce qui nous intéresse, c'est que nos idées soient prises en compte. Nous sommes ouverts à d'éventuelles propositions de la direction actuelle du parti.


Son parcours
Né en 1947, agrégé de lettres, Gérard Collomb s'est consacré très tôt à la politique. Elu secrétaire national du PS en 1986, il est député de 1981 à 1988, et sénateur depuis 1999. Parallèlement, ce Chalonnais de naissance a creusé son sillon à Lyon. Elu maire d'arrondissement en 1995, dans le 9e, il prend en 2001 les clefs de cette ville bourgeoise face à une droite qui s'étripe. Et sera réélu dès le premier tour sept ans plus tard. Gérard Collomb a su se faire apprécier des milieux économiques et mise résolument sur le partenariat public- privé. Il vient de prendre la présidence pour trois ans de l'Association des communautés urbaines de France.


Son actualité
Sans attendre les conclusions du rapport Balladur sur la réforme du millefeuille administratif français, le président du Grand Lyon a rencontré la semaine dernière les deux partenaires avec lesquels il veut dessiner les contours de la métropole. Avec Alain Cottalorda, président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, et Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, il a jeté les bases de la gouvernance de ce territoire de quelque 2 millions d'habitants.

PROPOS RECUEILLIS PAR MARIE-ANNICK DEPAGNEUX, JOËL COSSARDEAUX, RENAUD CZARNES ET PHILIPPE MOREAU

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