Les collectivités en France et en Europe

Article du Figaro : Les collectivités locales françaises moins vertueuses que les européennes

FINANCES PUBLIQUES En Europe, les collectivités affichent en moyenne des budgets à l'équilibre. Ce n'est pas le cas en France.


CHAQUE année, Dexia compare la situation des finances des collectivités locales en Europe. À l'heure où la commission Balladur planche sur une réforme de l'organisation territoriale de la France, son nouveau rapport revêt une dimension politique. Première constatation, la France n'est pas le seul pays à cumuler trois niveaux de structures - région, départements et communes : tous les grands pays européens font de même. « Ce qui distingue l'Hexagone, c'est le nombre de communes : plus de 36 000, contre 12 000 en Allemagne » , souligne Dominique Hoorens, directeur des études chez Dexia Crédit Local. Et alors que plusieurs pays ont encouragé les mariages ces dernières années - la Belgique a ainsi divisé par quatre le nombre de ses communes en trente ans -, rien de tel ne s'est produit en France.
Deuxième enseignement : les collectivités françaises ne sont pas les plus économes. En 2007, leurs dépenses ont augmenté de 4,4 %, contre une hausse moyenne de 2 % dans l'Union européenne. Une comparaison à nuancer car les responsabilités de chaque collectivité diffèrent entre les pays. En Espagne, par exemple, les régions supportent les dépenses de santé et d'éducation. Comparativement, l'Hexagone reste peu décentralisé. Les collectivités locales n'y supportent que 21 % des dépenses publiques, contre 44 % en Allemagne, 63 % au Danemark et 34 % en moyenne dans l'UE.
Reste un domaine où les régions, départements et communes français jouent un rôle clé : l'investissement public, qu'ils assurent à 73 %. En Europe, la moyenne est de 66 %. On comprend pourquoi de nombreux gouvernements ont inclus dans leur plan de relance un volet de soutien à l'investissement public local. Mais les élus locaux pourront-ils maintenir des investissements suffisants en période de crise ? « Rien ne permet de le dire à ce stade. Les collectivités européennes pourront couper dans l'investissement pour maintenir leur équilibre budgétaire ou au contraire investir davantage pour soutenir l'économie locale » , estime Dominique Hoorens. Or, les régions, départements et communes français n'abordent pas 2009 avec la meilleure situation budgétaire. Le secteur local hexagonal affichait en 2007 un déficit de 0,4 % du PIB (et de 0,3 % en 2008), alors que les collectivités européennes dans leur ensemble avaient un solde à l'équilibre.

Chute des droits de mutation

En revanche, la dette des collectivités françaises reste raisonnable, à 7,2 % du PIB en 2007. « Les frais financiers absorbent moins de 2,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités européennes. Le renchérissement du crédit ne devrait pas déstabiliser leurs budgets » , indique Dominique Hoorens.
Le danger viendra davantage des recettes. En France, les droits de mutation, assis sur l'activité immobilière, ont déjà chuté de 8 % à 10 % en 2008... Or dans certains départements, comme les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, le Var et la Haute-Savoie, ils représentent plus de 25 % des recettes de fonctionnement. Et c'est ce même échelon qui en France porte les dépenses sociales, appelées à augmenter avec la crise. Seule consolation : les collectivités danoises, britanniques ou allemandes, dont le budget est absorbé à plus de 25 % par les dépenses sociales (contre moins de 20 % en France) sont dans une situation encore plus délicate.


CÉCILE CROUZEL