Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?

Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Voici une "note de veille" produite à l'occasion de la réforme des collectivités.

- La part de l’État dans la fiscalité locale est parfois source d’inefficiences, mais la suppression de ce financement affecterait la réduction des inégalités territoriales
- Une spécialisation de l’impôt local semble souhaitable, à condition de trouver les impôts appropriés
Installée le 22 octobre dernier, la Commission pour la réforme des collectivités locales, présidée par M. Édouard Balladur, a la tâche « de simplifier les structures, de clarifier les compétences et de maîtriser les dépenses locales ». D’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des collectivités locales et d’un même partage entre ménages et entreprises. La première viserait, pour gagner en lisibilité, à supprimer ou réduire les financements de l’État, mais devrait s’accompagner, pour compenser les inégalités territoriales, d’une péréquation renforcée. La seconde insisterait sur la spécialisation des bases d’imposition locale, à condition de rénover certains impôts locaux et d’accepter un nouveau partage des impôts d’État.
Note de Veille n°121