L’AdCF adresse 40 propositions à la commission Balladur

L’AdCF adresse 40 propositions à la commission Balladur

Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a adressé à Edouard Balladur, ce lundi 2 février 2009, les 40 propositions de l’AdCF en vue de la réforme de nos institutions territoriales.
Ce document synthétise les différentes positions exprimées par les membres du bureau exécutif de l’association lors de son audition par la commission de réforme, le 17 décembre dernier. Il s’appuie sur les différents travaux conduits par la fédération nationale des élus intercommunaux depuis trois ans (universités d’été, enquêtes, convention nationale de Montpellier…).

Ces propositions visent à achever et optimiser le déploiement de l’intercommunalité, à en assurer l’approfondissement démocratique et le renforcement des compétences. Elles suggèrent également des pistes pour repenser l’architecture générale des pouvoirs locaux, clarifier les relations Etat-collectivités et moderniser le système financier local.



Les 40 propositions de l'AdCF en pdf