Les Echos : La fusion des départements et des régions générerait des surcoûts

Une étude de KPMG chiffre à 600 millions d'euros, soit moins de 0,7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l'opération, dans un premier temps, va d'abord coûter.



Le cabinet KPMG est formel. La fusion des départements et des régions « produira des gains financiers faibles à court terme, peu significatifs à long terme », selon ses experts. A bien lire la note qu'ils viennent de remettre aux instances dirigeantes de l'Assemblée des départements de France (ADF), ce serait même plutôt le contraire. Amalgamer les deux collectivités, comme il en est de plus en plus souvent question, « pourrait se traduire par des coûts réels - et peu productifs - à court terme ».

Claudy Lebreton, le président PS de l'ADF, doit boire du petit lait. Son association, commanditaire de cette étude, met régulièrement en doute l'existence d'un gisement d'économie sous le millefeuille territorial, quitte à passer pour immobiliste. Les conclusions des analystes de KPMG mettent à mal l'argument de vente de la réforme annoncée en septembre à Toulon par le chef de l'Etat. Sans nier l'existence de surcoûts dans l'organisation territoriale actuelle, ceux-ci estiment en effet leur assiette limitée s'agissant de la répartition des compétences entre les départements et les régions. Ainsi, « sur un total de 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20 % sont consacrés à des champs réellement mixtes » entre ces deux niveaux de collectivités.

La fusion aura un coût
KPMG chiffre à environ 6 milliards d'euros l'assiette des dépenses « rationalisables ». Il s'agit de l'administration générale (4 milliards), du pilotage de compétences partagées ou exercées conjointement (transports, éducation). En supposant que la fusion permettrait de réduire cette assiette de 10 %, un ratio souvent admis dans les projets de restructuration-fusion, « l'enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions d'euros par an, soit moins de 0,7 % de la dépense totale consolidée des départements et des régions », estiment les experts du cabinet-conseil.

De surcroît, le peu de grains qui aura été engrangé sera long à moudre. La rationalisation des fonctions d'administration générale est jugée « difficile à mettre en oeuvre à court terme », à la différence du privé. En fait, seule la remise à plat des assemblées pourrait s'opérer très vite, mais elle ne jouera que sur « une part infime » des budgets.

A contrario, la fusion aura un coût en raison des « effets d'alignement structurel » vers le haut qu'elle entraînera. Il faudra ainsi aligner des conditions de travail et de rémunération des agents sur la collectivité la mieux disante en la matière. Le phénomène s'est déjà produit, notamment lors du transfert des agents TOS de l'Etat vers les régions et les départements où le régime indemnitaire est plus favorable. Il s'en était suivi un accroissement des charges de personnel non négligeable. En la matière, une hausse de 1 % « représente 80 millions d'euros par an », estime KPMG. Il y aura aussi des coûts d'alignement politiques où, là encore, les prestations et dispositifs les mieux disants serviront de référence.

JOËL COSSARDEAUX

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Etude KPMG