Claudy Lebreton veut mobiliser les présidents de Conseils généraux

Voici un courrier de Claudy Lebreton daté du 14 janvier à l’attention des 102 Présidents de Conseils généraux. Il donne la position de l'assemblée des départements de France (ADF) et recommande à chaque assemblée de voter une délibération unique et le même jour, soit le 7 février.

"Notre séminaire de travail du 17 décembre dernier a constitué une étape nouvelle et importante dans l’élaboration du projet de l’ADF et dans le débat sur la réforme de l’organisation territoriale lancé par le Président de la République.
Avec notre collègue Michel DINET, qui avait la charge de ce dossier, nous connaissions les limites de notre exercice collectif : trouver le bon compromis acceptable par tous. Nombreux et très attentifs, nous avons su aboutir unanimement sur un cadre de propositions concernant cette réforme, qui est rappelé dans la Résolution ci-jointe.
Le Bureau de l’ADF du 6 janvier dernier a souhaité que la présentation des termes de notre résolution devant le Comité BALLADUR soit articulée sur 4 principes constructeurs :

- L’affirmation de notre identité : le Département est la collectivité pivot des solidarités sociales et territoriales ;

- Par conséquent, la clause générale de compétence, véritable « boîte à outils », nous permet de mener à bien nos politiques départementales dans toute leur diversité ;

- Des « couples » institutionnels garantissent aujourd’hui l’action publique. Le premier d’entre eux est celui composé par les départements, les communes et leurs groupements. Le second est celui constitué entre les régions, l’Etat et le niveau européen ;

- Le Département est une institution moderne et démocratique. Nous demandons le renouvellement en une fois de nos instances, tous les six ans, avec un redécoupage des cantons pour prendre en compte le fait urbain, en maintenant le mode de scrutin actuel. Nos assemblées deviendraient les Conseils départementaux.

Je me suis ainsi exprimé en votre nom le mercredi 7 janvier 2009 devant le Comité BALLADUR, pour présenter ces quatre piliers, et les termes de notre résolution. Je vous adresse ci-joint le communiqué publié à l’issue de cette audition, ainsi que le texte de mon intervention.
Enfin, le Bureau de l’ADF a souhaité que nos assemblées délibèrent toutes, et rapidement, sur une délibération commune, afin de marquer notre cohésion et notre unité. Je vous propose un modèle de délibération ci-joint, que vous adapterez comme
vous le souhaitez.
Cette délibération aurait d’autant plus de force qu’elle serait prise lors d’une session spéciale consacrée uniquement à son objet, qui se tiendrait le même jour, samedi 7 février, à la même heure dans tous nos départements. Cette session serait bien
sûr publique, et nous pourrions y inviter les maires et présidents d’EPCI.
Chacun d’entre vous connaît la valeur des débats locaux que nous initions, à la fois pour l’intérêt de nos concitoyens et pour la bonne information de la presse locale. Nous sommes des collectivités de proximité !
Je me réjouis de ce travail mené ensemble, qui fait de l’ADF une véritable force politique à votre service."

Modèle de délibération unique pour le 7 février

Considérant la réflexion engagée à la demande du Président de la République sur la réorganisation territoriale de la France,

Considérant le travail d’élaboration du projet de l’Assemblée des Départements de France (ADF) depuis 2004 pour le département du 21ème siècle,

Considérant les résolutions adoptées à l’unanimité par l’ensemble des Présidents de Conseils généraux de l’ADF les 15 octobre, 30 octobre et 17 décembre 2008,

Considérant que les Conseillers généraux sont soucieux d’une fiscalité raisonnable et d’une gestion saine pour assumer les missions départementales,

Considérant la nécessité d’apporter la contribution du Département à ce débat national,

Le Conseil général, réunit en séance extraordinaire (ce samedi 31 janvier 2009 ou 7février), affirme :

• Que les départements sont, aux côtés des communes, les territoires de proximité par excellence ; ils disposent d’une identité et d’un positionnement pertinents pour apporter les services indispensables à la solidarité des hommes et des territoires, maintenir un service public au plus prêt des citoyens, construire et promouvoir un développement solidaire et équilibré des territoires ;

• que la clause générale de compétence qui permet à une collectivité locale d’intervenir sur d’autres champs que ceux de ses compétences obligatoires doit être impérativement préservée car elle conditionne la mise en œuvre de politiques publiques garantes des solidarités et adaptées à la réalité de la diversité des territoires,

• que l’efficacité de l'action publique repose sur deux couple : le couple communes et groupements de communes – départements d'un côté, région – Etat de l'autre. Le premier constitue le territoire des politiques de proximité, le second, celui des stratégies de développement ;

• que le département est une institution démocratique qui s'inscrit dans la modernité. L'ADF a proposé notamment au comité Balladur le renouvellement en une fois tous les six ans des instances départementales et le redécoupage des cantons afin de prendre en compte le fait urbain.

• Qu’une réforme de la fiscalité locale est nécessaire pour introduire une péréquation entre territoires, garantir l’autonomie fiscale, financière et la liberté de gestion des collectivités dans la conduite de politiques publiques démocratiquement décidées.

Que quelque soit la réforme envisagée, celle-ci ne saurait faire l’impasse sur ces cinq principes qui conditionne sa réussite.