"La Région, nouvelle frontière de la décentralisation" selon Alain Rousset

Alain Rousset est président du Conseil régional d'Aquitaine, député de la Gironde et président de l'association des régions de France (ARF).

La Région, nouvelle frontière de la décentralisation

En 2002, notre pays n’a pas pu débattre de toutes les grandes questions qui portent sur son avenir. Chacun en connaît les raisons. Et la réforme que nous appelions de nos vœux pour changer notre logiciel d’action publique, pour en finir avec ce centralisme congénital qui verrouille et bloque notre pays n’a pas eu lieu. Au contraire, la décentralisation s’est faite par défaut, dans le soupçon, accentuant la méfiance des territoires envers l’Etat, instillant le doute dans l'esprit de nos concitoyens quant à son bien fondé.
Le temps est venu de lancer dans notre pays une décentralisation radicale et loyale. Voilà le message qu’entend porter l’ARF. Il ne faut pas se méprendre sur les intentions des Régions. Nous ne revendiquons pas le pouvoir pour le pouvoir, la compétence pour la compétence.
Notre appel à une nouvelle décentralisation n'est pas le procès des communes ou des départements. Au contraire, nous partageons avec eux les mêmes ambitions, la même envie d’agir au plus près des préoccupations de nos concitoyens, donnant du sens et de l'efficacité à une nouvelle action publique.
Notre souci est celui de la cohérence, de la clarté, de la lisibilité démocratique.
Voilà ce que les citoyens attendent de nous. Voilà ce qu’une République décentralisée pourrait apporter à la France.
IL n'est que de regarder chez nos voisins européens : partout où la décentralisation est effective, les résultats sont au rendez-vous. Que l'Etat soit unitaire ou fédéral, partout la dynamique économique, la création d'emplois se conjuguent avec le renforcement du poids régional. Pourquoi la France ferait-elle exception ?

La décentralisation est un projet de société, elle ne peut plus se faire par défaut

Deux exemples parmi tant d’autres :
La loi du 13 août 2004 est entrée régionaliste au Parlement, elle est ressortie embrouillée et illisible de la moulinette sénatoriale. Les Régions ont beaucoup souffert de l’éclatement de la compétence du développement économique. Pourtant, où en serait notre pays si les Régions n’étaient pas là pour porter la modernisation de notre tissu industriel, pour aider au développement des PME et des PMI, donc des emplois ?
Il n’est qu’à lire le rapport du Sénateur UMP Doligé qui conclut à « une bombe à retardement financière » pour les collectivités territoriales, en particulier les Régions, pour comprendre pourquoi le malentendu et la méfiance se sont durablement installés entre les élus locaux et l’Etat.
La décentralisation y a perdu son âme, sa philosophie. Elle s’est faite par défaut, l’Etat se retirant sur la pointe des pieds, se montrant incapable de se réformer, maintenant ses structures verticales, ajoutant de la complexité et des contrôles au lieu de libérer les énergies et la créativité.
Ce constat traverse tous les échelons territoriaux, toutes les sensibilités politiques. Années après années, les élus locaux ne cessent d’exprimer leurs inquiétudes : un système fiscal à bout de souffle, des compétences de plus en plus croisées, un sentiment généralisé que l’Etat n'a plus les moyens de ses politiques, que le compte n’y est jamais complètement.
Quant aux CPER, l’Etat avait organisé un fantastique retour en arrière ; pourtant, quel bel outil de cohérence, de consensus, quel facilitateur et accélérateur de l’action publique. Et, ne l’oublions pas, une promesse importante de carnet de commandes pour nos entreprises, une perspective rassurante pour les scientifiques, les laboratoires de recherche, les Universités.
Grâce à la pugnacité des Conseils régionaux, l'Etat a revu sa copie et mieux pris en compte les priorités régionales. Le résultat n'est pas encore satisfaisant, mais les progrès doivent être actés, c'est pourquoi la plupart des Conseils régionaux signeront les CPER en souhaitant ardemment que les conditions politiques soient réunies ce printemps pour que des avenants soient bien négociés.

La nouvelle décentralisation s'appelle régionalisation, elle est la condition incontournable d'un Etat fort ramassé sur ses compétences régaliennes et son rôle de péréquation ;

De formidables forces et ressources traversent nos territoires, des initiatives ne cherchent qu’à s’exprimer.
Quand allons-nous renoncer à cette idée que l’Etat peut à lui seul piloter et contrôler le progrès économique et social en tous points du territoire ?
Quand allons-nous renouer avec l’intelligence des territoires ? Jusqu’à quand va-t-on accepter que la France, centralisme oblige, ait à ce point des fers et des boulets aux pieds ?
L'Etat a sa raison d'être lorsqu'il est arbitre et régulateur dans ses missions régaliennes de justice, de sécurité, de diplomatie et de cohésion nationale ; lorsqu'il proclame la règle et la norme, et contraint chaque territoire, chaque individu, à les respecter.
Il est au contraire un puissant frein lorsqu'il s'érige en opérateur de toutes les affaires de la Cité et des territoires. Et si l'autorité publique est l'objet d'une défiance sans précédent de la part des citoyens, si les réformes donnent le sentiment de tourner à vide, c'est que l'Etat n'est plus ce mode d'administration habile, impartial, intègre, économe et producteur d'égalité qui a longtemps fait notre fierté.
Malgré l'ampleur de la dépense publique, l'Etat s'est paupérisé, délaissant jusqu'à ses missions prioritaires. L’Etat s’est laissé débordé par la croissance molle, le chômage, la précarité, les discriminations en tous genres dans l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement.
Notre obligation, notre devoir, c’est d’agir. C’est de bâtir aujourd’hui la société dont nous serons comptables dans 30 ans. C’est d’être redevable à l’égard de nos enfants d’un monde différent. Voilà notre échéance.
Cela appelle des décisions courageuses. Qu’est-ce que la décentralisation si ce n’est, d’abord et avant tout, la proximité ? Et la proximité, c’est la responsabilité, la réactivité, l’écoute populaire. Ce sont des élus visibles, des compétences claires, des ressources pérennes et dynamiques.

Définir des blocs de compétence clairs

D’abord, il faut en finir avec cette vaine querelle entre échelons territoriaux, trop souvent le reflet d’une sorte de réflexe corporatiste. Chaque échelon territorial a sa pertinence, sa légitimité. Mais chacun ressent qu’il faut injecter dans notre organisation territoriale plus de cohérence et de clarification :
- il faut revoir, de fond en comble, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités pour aboutir à un allégement radical de la structure administrative de l'Etat qui double inutilement celle des collectivités.
- il est devenu urgent de former, autour de chaque collectivité, de vrais « blocs de compétences ». C’est de cette façon que nous permettrons à l’usager des services publics, au créateur d’une entreprise, à l’étudiant, au chercheur, aux personnes fragiles et vulnérables de savoir à qui s’adresser pour régler leurs problèmes ou accompagner leurs projets de développement.
S’agissant des Régions, chacun voit bien que des lignes de force se dessinent :
1- premièrement, ce grand ensemble qui va des lycées à la formation professionnelle, en passant par l’orientation, l’apprentissage et l’enseignement supérieur.
Face au chômage des jeunes, face au chômage en général, comme face au besoin des entreprises de fidéliser leurs salariés, la solution n'est pas dans une course à la flexibilité absolue, forcément génératrice de précarité et d'incertitude pour notre jeunesse. La solution dépend, avant tout, de l'aptitude de notre pays à créer les conditions d'une formation tout au long de la vie enfin adossée aux dynamiques économiques pourvoyeuses d'emplois. Les Régions sont prêtes à assumer cette responsabilité, sur la base de leurs compétences de formation et de développement économique.
Pourquoi ne pas donner aux Régions les moyens de créer de vrais et grands services publics régionalisés de l’emploi, de la formation, de l’orientation et des métiers ?
2- deuxièmement, l’action économique. Quand on observe les pays et les régions qui parviennent à croître – la Catalogne, la Bavière, le Québec ou la Finlande… – une équation s’impose : pour créer des emplois et maintenir des filets sociaux solides, il faut être compétitif en économie. Et pour être économiquement compétitif, il faut créer de la valeur ajoutée industrielle qui provient, partout dans le monde, des initiatives locales, des formations supérieures et de la recherche.
Il faut, de toute urgence, brancher l’économie française sur cette source en régionalisant, une bonne fois pour toutes, l’action économique !
Au Pays-Basque espagnol, dans les années 90, le chômage atteignait 25% de la population active. Aujourd’hui, la croissance y avoisine 4%, avec une situation proche du plein emploi. Idem en Catalogne… Le déclic ? La régionalisation en 1986, sur la décision de Felipe Gonzalez, de l’action micro-économique.
De nouvelles relations de proximité et de confiance ont émergé entre les Autonomies régionales et les PME, les Universités, les laboratoires de recherche… Les fameux clusters, que nous découvrons aujourd’hui à travers les pôles de compétitivité en sont nés.
Nos voisins européens le prouvent : l’économie de l’innovation va de paire avec la régionalisation. C’est le meilleur moyen de dépasser les rigidités stériles entre monde académique et monde de l’entreprise, de décloisonner nos PME, nos centres de technologies, nos Universités et de stimuler, à côté des grands groupes industriels, de nouvelles grappes d’activités pour créer de la croissance et des emplois nouveaux.
En France, cette réforme de notre logiciel d’action économique a avorté lorsqu’en 2004 les conservatismes de tous bords ont maintenu un invraisemblable imbroglio où tout le monde – Etat et collectivités territoriales confondus – fait de l’action économique, sans cohérence, sans vision stratégique concertée.
Quant à la belle idée des pôles de compétitivité, force est de constater que les préconisations de Christian Blanc n’ont pas été entendues… J’aime à rappeler que le coût de fonctionnement de la DRIRE Aquitaine représente à lui seul 50% de l’argent distribué. Comment, dans ces conditions, faire vivre et accompagner les initiatives locales ?
Il est urgent de clarifier les responsabilités économiques. Qui fait quoi ?
A l’Etat de fixer les grands équilibres macro-économiques, de déterminer la norme et d’assurer la cohésion territoriale, donc la cohésion nationale. Aux Régions la définition de stratégies concertées en faveur du développement économique, en lien avec les entrepreneurs et les chercheurs.
3- Troisième ligne de force : le développement durable. Ce défi n’est évidemment pas l’apanage des seules Régions. Le développement durable est l’affaire de tous et d’abord de nos comportements individuels. Mais les Régions se sont fortement mobilisées ces dernières années pour servir cette grande cause.
Nous avons intégré les principes du développement durable dans toutes les politiques régionales en réécrivant l’ensemble de nos politiques d’aides et d’accompagnement, en conditionnant les subventions et les aides au respect de l’environnement, du cadre de vie, de la qualité des espaces, en construisant des lycées HQE, en mettant tout en œuvre pour développer le report modal en nous appuyant sur nos compétences en matière ferroviaire, en lançant des programmes régionaux de maîtrise de l’eau, de maîtrise des gaz à effet de serre, de soutien aux énergies renouvelables parce que nous n’entendons pas passer à côté de l’enjeu du réchauffement climatique dont nous commençons à mesurer les premiers effets.

Réformer le Sénat

Le Sénat doit être véritablement l'Assemblée des territoires.
Sans remettre en cause son rôle constitutionnel, modifier simultanément le collège électoral et la circonscription d'élection, permettrait une réelle évolution de l'institution.
Sur 150 000 grands électeurs, 142 000 proviennent des communes, en particulier des communes rurales. Il est nécessaire de renforcer la présence urbaine au sein du Sénat. Aujourd'hui, la France est couverte d'intercommunalités : communautés de communes, d'agglomérations et communautés urbaines. Pourquoi ne pas décider que désormais ce sont ces communautés qui désignent les grands électeurs et plus les communes à l'occasion d'un renforcement numérique des grands électeurs urbains ?
Aujourd'hui, la circonscription électorale est le département. Pourquoi ne pas décider que ce soit la Région qui soit désormais la circonscription ?
Ces deux réformes, qui ne touchent ni à l'effectif, ni aux compétences du Sénat, permettraient que tous les sénateurs élus soient désormais désignés au scrutin proportionnel dans un cadre régional, renforçant en outre de fait ainsi substantiellement la parité hommes-femmes.
De plus, Il pourrait être créé plusieurs collèges, par exemple :
- un collège des présidents de Conseil régional qui pourraient être membres de droit dans la mesure où ils sont de fait désignés par les électeurs lors des élections régionales,
- un collège des présidents de Conseil général,
- un collège des présidents d'inter communalités (communautés urbaines, d'agglomérations et de communes)
- un collège élu par des grands électeurs, dans le cadre rénové comme ci-dessus.
Cette solution garantit que tous les niveaux de collectivités soient justement représentés au sein de la seconde assemblée. Elle rapproche le Sénat français du Bundesrat allemand et crée des sénateurs "de droit" comme en Italie.

Pour un big-bang fiscal

L’autre réforme : celle des finances locales, plus particulièrement celle de la fiscalité locale.
Les attentes en la matière concernent toutes les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle, les associations d’élus ont souhaité que le Conseil économique et social se penche sur le sujet. Un avis a ainsi été rendu le 13 décembre par le CES, sur la base d'un rapport préparé par Philippe Valletoux.
L'état des lieux dressé, replacé dans une perspective historique large, devrait devenir le fondement consensuel d'une réforme des finances locales, jugée prioritaire par tous les acteurs. Cette étude a été confortée par celle des Caisses d'Epargne qui soulignent la rigueur de la gestion locale et accessoirement la baisse de leur part dans l'endettement national.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes et auraient dû depuis longtemps faire taire toute polémique :
- dans les grands comptes de la nation : le poids des finances locales est faible par rapport à celui de l’Etat et de la sécurité sociale.
- l’endettement des collectivités locales est très faible par rapport à celui de l’Etat et des comptes sociaux.
L'investissement local représente aujourd'hui plus de 70% de l'investissement public ; comme l'a montré l'étude réalisée par les Caisses d'Epargne, il contribue au maintien de 850 000 emplois en France. Il est massivement réalisé par autofinancement. Cette situation n'est pas sans conséquence sur le vote des recettes fiscales des collectivités, le rapport du CES comporte des propositions à ce sujet. Il conviendrait de les approfondir, peut-être en distinguant selon la nature et la durée des investissements. On ne peut pas traiter de la même manière l'achat d'un véhicule, la construction d'une école et d'un lycée et celle d'une ligne à grande vitesse.
Les finances locales sont devenues au fil des ans d'une grande complexité, du fait notamment des multiples dégrèvements et compensations décidés par le législateur.
Le rapport énonce les principes de clarté, de simplification et de responsabilité devant accompagner toute réforme globale :
- relation directe nécessaire entre Collectivité Territoriale et chaque catégorie de redevable ;
- chaque catégorie de contribuable doit pouvoir identifier clairement le niveau territorial détenant le pouvoir fiscal sur les impôts le concernant qui doit être en relation avec les compétences des collectivités;
- Un seul pouvoir local doit fixer les taux par impôt et plusieurs impôts peuvent être partagés entre collectivités ;
- couple ménages / entreprises pour chaque niveau de collectivité locale
- éviter que l'Etat se substitue à telle ou telle catégorie de contribuable par des exonérations fiscales ; ces dernières représentent aujourd'hui 14 Milliards d'€
- revoir les bases fiscales aujourd'hui obsolètes ;
- corriger les disparités les plus criantes entre collectivités territoriales, grâce à l'Etat qui doit conserver un rôle de péréquation fort.
Il faut en finir avec le système actuel : quand les régions investissent dans de nouvelles rames TER, cela génère de la taxe professionnelle qui va bénéficier aux communes, aux intercommunalités et aux départements !
S'inscrivant dans le cadre proposé par le rapport voté par le CES, les Conseils régionaux dont les ressources – hors emprunts - s'élèvent aujourd'hui à 17,5 Mds d'€ dont seulement 4,4 Mds de produits votés souhaitent à la faveur de cette nécessaire réforme :
- retrouver une vraie autonomie fiscale alors qu'aujourd'hui leur fiscalité représente seulement un quart de leurs ressources,
- avoir des recettes fiscales cohérentes avec leurs compétences ; plutôt que de la TIPP contradictoire avec la compétence "transports collectifs", les régions revendiquent une fiscalité dynamique en lien avec le développement économique et la création de richesses. Ce pourrait être une taxe professionnelle rénovée, un impôt sur la valeur ajoutée, un impôt sur les communications téléphoniques, un impôt sur le foncier d'entreprises comme le propose le rapport du CES ou une part de l'impôt sur les sociétés.
- Avoir une part ménages qui pourrait être une part de l'impôt sur le revenu.
- Que l'Etat joue pleinement son rôle en ce qui concerne la péréquation: il ne peut s'agir d'amputer les dotations de certaines régions au profit d'autres mais au contraire d'abonder par le budget de l'Etat celles des régions les plus pauvres.

Clarifier les compétences, réformer le Sénat, rebâtir la fiscalité régionale sont trois chantiers essentiels si l'on veut que demain l'économie française soit relancée sur des bases saines, dans un environnement mondial ouvert, en sachant profiter du formidable potentiel humain, de recherche, d'innovation que possède toujours la France.

source : site de l'ARF - document imprimable au format word