Lors d’un discours sur la politique économique prononcé jeudi 26 septembre 2008 à Toulon, le président de la République a annoncé une grande réforme des administrations et des collectivités locales, parlant « d’un grand chantier » qui sera ouvert dès le mois de janvier 2009.
"
Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier", a affirmé le président de la République lors du discours prononcé à Toulon sur la politique économique de la France.
"Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires", a-t-il poursuivi. L’idée d’une diminution des échelons territoriaux n’est pas neuve : le rapport (« pour la libération de la croissance française ») de Jacques Attali qui date de l’année dernière préconisait la suppression des départements. S’il a ce moment là, cette proposition n’avait pas suscité l’accord de l’Elysée, la mesure semble désormais sérieusement envisagée.
Le calendrier qui semble se dessiner est rapide. En effet, Jean François Copé aurait annoncé un délai de 18 mois pour mener cette réforme.
Il est aussi question de la réduction effectifs dans les administrations locales. "Si nous voulons une économie compétitive, nous ne pouvons plus lui faire supporter un poids excessif des dépenses publiques. J’assumerai mes responsabilités sur la diminution des effectifs et sur la réforme des échelons territoriaux français."
Cette réforme est présentée comme liée avec la réforme de la taxe professionnelle.
La France ne s’en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus". "C’est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise."
"Une grande concertation sera organisée avec les collectivités locales pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d’effets nocifs sur l’économie", a poursuivi Nicolas Sarkozy.
"Si nous arrivons à diminuer le nombre d’échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle", a fait valoir le chef de l’Etat.
En savoir plus :
Le discours de Nicolas Sarkozy
Le rapport Attali : Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
Le rapport Lambert : Les relations entre l’État et les collectivités locales
sources : http://www.secteurpublic.fr
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