Réforme des collectivités selon Jean-François Copé : vers une "seule entité territoriale"

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué mercredi 2 octobre 2008, dans le cadre de la réforme des collectivités qu'il entend promouvoir la piste d'une "seule entité" territoriale venant remplacer les actuels départements et régions. Après le discours du Président de la République du 26 septembre, le président du groupe de l'UMP à l'Assemblée nationale reprend et détaille l'idée d'un regroupement des échelons régionaux et départementaux pour ne faire qu'une entité territoriale.

"Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c'est celle qui consiste à imaginer qu'on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d'élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

"L'idée, c'est qu'il y ait moins d'élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi", a-t-il ajouté.
"Au lieu d'avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et les Français fous parce qu'on n'y comprend plus rien et qu'on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde", a-t-il souligné.

M. Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient "le coup d'envoi" de cette réforme sur "le regroupement des départements et des régions", qui "correspond à une attente de l'opinion publique", lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.

"Dans la foulée, nous allons créer un groupe de travail qui comprendra des élus -députés et sénateurs- UMP mais aussi du Nouveau Centre. Je souhaite que soient désignées des personnalités qui veuillent bien participer à l'animation de ce groupe", a-t-il précisé.
"L'idée est de proposer quelque chose d'assez proche de ce que nous avons fait avec l'audiovisuel public. La méthode a été assez efficace puisqu'elle consistait, au sein de ce groupe de travail, à créer des ateliers sur différentes thématiques", a ajouté M. Copé qui avait présidé la commission sur l'audiovisuel public mise en place par Nicolas Sarkozy.

"Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l'année ou au plus tard début 2009", a-t-il dit.
"Si nous opérons un processus de fusion entre les départements et les régions, d'abord il faudra poser la question du calendrier électoral pour les régionales qui devraient être décalées d'un an", à 2011, a-t-il réaffirmé.

Selon lui, "tous les sujets" devront être évoqués. "Si on crée une seule entité territoriale en regroupant les départements et les régions, se posera forcément la question de la détermination du mode de scrutin correspondant", a-t-il notamment indiqué, sans préciser sa préférence pour le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Actuellement, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel et les conseillers généraux au scrutin majoritaire.

Jean-François Copé exclut en revanche que l'Ile-de-France serve de région test pour cette réforme, préférant poursuivre "une réflexion sur le Grand Paris" qui pourrait déboucher sur la création "d'une collectivité spécifique".

Notons enfin que François Fillon va dans le même sens. "A titre personnel, j'ai proposé depuis longtemps un rapprochement entre les départements et les régions", a déclaré le Premier ministre interrogé sur la future réforme des collectivités.