L'AMGVF plaide pour la création de "collectivités uniques" d'ici à 2020

Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), a détaillé le 14 janvier 2009, lors de ses voeux à la presse, les orientations présentées le 17 décembre dernier devant le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales.
"L'acte III de la décentralisation doit prendre en compte les grandes agglomérations urbaines qui ont été oubliées par les lois de décentralisation", estime le député maire de Grenoble. Selon lui, "la réforme territoriale doit favoriser, sur la base du volontariat et pour les structures qui y sont prêtes, la constitution à l'horizon 2020 de collectivités uniques, par regroupement des actuelles communes etintercommunalités".
Ces "nouvelles villes" seraient "plus fortes, plus cohérentes et plus intégrées".
Elles disposeraient de la clause de compétence générale et "d'un budget unifié". Elles pourraient "déléguer certaines missions à des mairies de proximité correspondant aux communes actuelles et éventuellement aux mairies de quartier des anciennes villes-centres".

Dans une note récente, "Questions à éclaicir", l'instance présidée par Edouard Balladur s'interroge aussi sur l'opportunité de créer "25 métropoles d'avenir". Ces métropoles, issues notamment des 15 communautés urbaines, auraient, en certains endroits, vocation à se "substituer au département". Elles pourraient entrer dans la case des "collectivités à statut particulier de l'article 72 de la Constitution" et être élues au suffrage universel direct. Une piste soutenue au sein du comité par l'ancien président (PS) de la communauté urbaine de Lille, Pierre Mauroy, et par l'ancien ministre Dominique Perben (lire ci-dessous).

Etape intermédiaire: la carte des intercommunalités
Michel Destot ne souhaite pas la création "d'une légitimité élective supplémentaire sur nos territoires" qui aboutirait à l'émergence d'un nouvel échelon territorial. "La réforme que nous appelons de nos voeux doit être adaptées à la diversité des niveaux d'intégration intercommunale", explique-t-il.

D'ici à 2020, l'AMGVF propose une étape intermédiaire: l'achèvement de la carte des intercommunalités "au plus tard pour le 31 décembre 2013". Fondée sur des périmètres cohérents, elle permettra en 2014 "par une élection unique au suffrage universel, de désigner à la fois les conseillers municipaux et des conseillers communautaires pleinement identifiés, afin de favoriser l'émergence d'un débat citoyen à l'échelle du territoire des agglomérations".

L'AMGVF estime que la clause de compétence doit être maintenue pour "le premier échelon généraliste de proximité". Et que "la modernisation de notre administration locale nécessite de questionner le nombre et la taille des départements et régions".
Deux solutions permettraient, selon elle, de mettre fin à l'enchevêtrement des compétences. "A minima, en renforçant la notion de chef de file, voire, dans une optique plus ambitieuse, en limitant à deux le nombre d'échelons pouvant intervenir sur une même compétence. Cette dernière option imposerait une spécialisation des échelons intermédiaires puisque l'échelon de proximité doit conserver la clause générale de compétence", insiste les maires des grandes villes. Michel Destot penche vers cette seconde solution. Mais il a admis qu'elle constituait un point de blocage "car régions et départements veulent conserver leur clause générale de compétence".
L'AMGVF présentera une synthèse de ses travaux sur le sujet le 11 mars, à Bordeaux, lors d'une assemblée générale.

Pour des "métropoles urbaines"
L'ancien ministre Dominique Perben, membre (UMP) du comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy d'une réflexion sur la simplification territoriale, a également préconisé, le 13 janvier, la création de "métropoles urbaines" en France, à l'image de Paris.

"En 1966, le général de Gaulle a créé les communautés urbaines par la loi. L'idée, maintenant, serait de créer par la loi les métropoles urbaines qui auraient l'ensemble des compétences locales, comme Paris qui est à la fois ville et département", a-t-il précisé. Selon lui, "il faut améliorer les périmètres des communautés urbaines actuelles", pour qu'elles "voient leurs compétences renforcées, en intégrant celles des départements", et "améliorer la représentativité des délégués communautaires par une élection directe". "On aura alors vraiment des métropoles françaises performantes", a-t-il dit.

Le nombre de ces métropoles fait encore débat, a fait observer Dominique Perben : pour les uns, toutes les communautés urbaines doivent en faire partie. Pour d'autres, seules les très grosses agglomérations peuvent prétendre à ce statut, comme Lyon, Marseille, Lille-Roubaix-Tourcoing, Bordeaux ou Nantes.

Rappelant que la commission Balladur planche sur la clarification des compétences entre régions et départements, le vice-président du conseil général du Rhône a précisé que "régions et départements pourraient avoir des compétences exclusives et non partagées". "La clause de compétence générale, qui permet aux collectivités locales d'intervenir dans tous les secteurs, devrait être réservée aux communes et aux intercommunalités", a-t-il estimé "à titre personnel".

Pour articuler départements et régions, certains membres du comité Balladur avancent l'idée de "conseillers territoriaux". Ceux-ci siègeraient à la fois au niveau du département et de la région. Une idée largement partagée à l'UMP, selon Dominique Perben. Pour élire ces conseillers territoriaux, at-il ajouté, "une des solutions envisagées serait d'instaurer un mode de scrutin à la proportionnelle, où les premiers de liste siègeraient dans les deux assemblées, et les autres uniquement dans les départements", comme c'est le cas en Nouvelle-Calédonie".
source : http://www.courrierdesmaires.fr