Partisans d'un renforcement du "fait urbain", les maires des grandes villes préconisent la constitution, à terme, de "collectivités urbaines uniques". C'est le propos d'un article paru dans les Echos du 15 janvier sous la plume de Joël Cossardeaux
Simples figurantes dans l'acte II de la décentralisation, les grandes villes comptent bien décrocher un premier rôle dans l'acte III qui va se jouer ces prochaines semaines. " Il faut prendre en compte de façon très claire le fait urbain ", scandait hier Michel Destot, le président de l'Association des maires de grandes villes (AGMVF). Ce lobby n'y est pas allé par quatre chemins devant le comité Balladur, le 17 décembre dernier, en prônant la constitution de " collectivités urbaines uniques ".
Celles-ci doivent marquer l'aboutissement d'un processus d'affirmation de " l'échelon de première proximité " formé par le couple communes-intercommunalités et dont la clause générale de compétence doit être maintenue, selon l'AMGVF.
Cette genèse, en faveur de laquelle le maire PS de Grenoble et ses homologues militent pour faire notamment éclore des pôles urbains d'envergure européenne dans le paysage institutionnel hexagonal (" Les Echos " du 29 décembre), passe d'abord par l'achèvement de la carte de l'intercommunalité au 31 décembre 2013, juste
avant les prochaines municipales. Objectif : " permettre aux collectivités d'atteindre une taille suffisante en limitant leur nombre et en favorisant leur regroupement ".
Une élection unique
Pas de quoi forcément ravir les maires de communes périphériques, qui pourraient se sentir plus ou moins menacés d'annexion. D'autant que ces collectivités uniques " disposeraient de la clause générale de compétence et d'un budget unifié ", indique l'AMGVF dans ses orientations. Ces " nouvelles villes ", pourraient exercer certaines compétences départementales, comme la voirie ou l'action sociale. Elles " pourraient déléguer certaines missions à des maires de proximité correspondant à des communes actuelles et éventuellement aux mairies de quartier des anciennes villes centres ", poursuit l'argumentaire de l'association. Enfin, l'AMGVF propose une élection unique pour désigner à la fois les conseillers municipaux et les conseillers communautaires : en 2014 sur le modèle de la loi PLM et, à terme, au suffrage universel direct.
Pour rendre ce concept vendable, les maires de grandes villes font assaut de précautions. La constitution de collectivités uniques n'est concevable que " sur la base du volontariat et pour les structures qui y sont prêtes ", insiste l'association. En outre, " il ne s'agit pas de créer un quatrième échelon ", rappelle Michel Destot.
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