Compte-rendu du groupe de travail de la fédé et de l’UDESR sur la réforme des collectivités du 23 janvier

Le groupe de travail "réforme des collectivités" s'est réuni le vendredi 23 janvier à la fédé.
La prochaine est réunion a été fixée ce mardi 27 janvier à 19 H.
Vous trouverez ci dessous le compte-rendu de notre séance de travail de vendredi.
Il est encore temps de participer même si vous n'avez pu être présents aux précédentes réunions.

Présents : Y. Fournier, C. Parisi, B. Fromentin, JP. Schmitt, P. Robin, Z. Mery, S. Khamassi, S. Auvray, JL. Ubaud, C. Cornet, B. André, L. Jauffret

Point d’actualité 
Sylvain Auvray a tout d’abord fait un point d’actualité : le Sénat a mis en place une commission présidée par le sénateur Belot (UMP). Une opération est prévue le lundi 26 à Bordeaux et une autre à Lyon est confirmée le 12 février. Deux thèmes sont proposés : quels territoires ? et quelles compétences ? Pendant la semaine précédant le 12, le Progrès va multiplier les débats et enquêtes pour faire remonter les avis des lecteurs. Il faudra s’intégrer au dispositif d’une façon à déterminer.
La tendance qui se confirme est celle de la fusion des départements et des régions mais aussi l’émergence de métropoles avec des territoires et compétences élargies (voir article des Echos du 22)

Formation
Jérôme Sturla et Laurent Jauffret proposent de réaliser un « kit » d’information sur la réforme des collectivités. Il se composerait d’un support d’animation powerpoint présentant l’existant institutionnel de façon pédagogique, le contenu du rapport Balladur et les questions et enjeux qui y sont liés. Une sélection de documents à reproduire et à distribuer compléterait la présentation.
Ce kit devra être disponible dés la publication du rapport (début mars) et permettre des réunions de section sur le thème, avec la participation de Jérôme Sturla et Laurent Jauffret ou d’autres membres du groupe de travail.

Débat général
Le principe de présentation de l’existant suivi d’une analyse critique et de propositions a été tenté par Jean-Paul Schmitt et l’exemple des transports est présenté.
Il est convenu de le compléter avec des éléments de répartition budgétaire fourni par Sylvain.
Une discussion a ensuite lieu sur la méthode à adopter, compte tenu des délais très courts et de la matière très dense et riche des questions à traiter. Il est finalement décidé de donner un caractère synthétique au débat en utilisant le questionnaire que la commission sénatoriale a envoyé à tous les sénateurs. Il comporte des questions en nombre limité et aux réponses « fermées ». Des biais sont évidents du fait des formulations des problématiques mais il est possible d’avoir un commentaire critique dans nos réponses. Les premières réponses sont débattues et il est convenu de finir le questionnaire à la prochaine réunion.

Il s’agira en suite de voir quelle diffusion faire aux réponses ainsi débattues.


Prochaine réunion le mardi 27 à 19 H