Contribution personnelle B. DURAND

Voici quelques éléments de réflexion que je souhaite apporter modestement à notre travail.

En introduction, je profite de ces groupes de travail pour vous informer de la réforme importante est en cours sur la santé : hôpital, santé, territoire. Le modèle est d'organiser la santé autour d'un hôpital tête de territoire dans une communauté hospitalière, qui structure aussi les libéraux, le médico-social ; les grandes problématiques sont similaires aux collectivités : efficience des ressources utilisées par rapport au besoin du territoire / recherche d’un mode de gouvernance efficace. Le modèle de la réforme, c'est la communauté de communes.
J'espère pouvoir travailler sur cette réforme car elle peut apporter de l'eau au moulin.

a/ périmètre : géographique et identitaire, avoir une entité politique correspondant à un territoire cohérent semble incontournable ; dès lors, l'attachement à la commune (nom, histoire…) et au Maire (l'élu préféré des Français) milite dans la conservation de cet échelon de base en tout état de cause ; ce qui n'empêche pas qu'elle renonce volontairement à sa compétence générale pour déléguer et mutualiser. En outre, au niveau fonctionnel, il semble impératif qu’à une question posée, un élu de proximité soit accessible et pas seulement une autorité administrative.

b/ compétences : aujourd'hui, plusieurs compétences relevant à mon sens de la solidarité nationale appartiennent aux collectivités (suite à des transferts d'Etat), par exemple, celles du département: dépendance, rmi ; cela signifie que les politiques de solidarité sont inégales sur le territoire (par exemple, moyens pour les personnes âgées entre le Rhône et la Loire, alors que la dépendance est bien similaire à la politique de santé),

Si l'on doit repartir sur un principe de spécialité, celles relevant de la solidarité doivent revenir, en financement, clairement au National ; quitte à redéployer une mise en œuvre déléguée localement sur la base d'une péréquation qui serait juste (nombre d'habitants);

L'idée de passer par contrat les délégations (ou contrat) entre collectivités ou dans l'articulation Etat / collectivité, paraît intéressant ; on pourrait envisager, en lien avec la fiscalité, une « prime à l’intelligence », c’est-à-dire des dotations justes (nombre d’habitants notamment et prise en compte des ressources, revenus progressifs) avec un péréquation, + une prime pour les montages qui vont dans le sens de la mutualisation des moyens sur un territoire cohérent (cette idée de prime est un peu l’idée qui ressort de la gestion des hôpitaux).

c/ rationalité des moyens : la critique des doublons collectivité/Etat me semble très prometteuse : à la suite de la réforme du code des marchés me semblent indispensables, dans nos propositions : une fonction publique unique (favoriser la lisibilité et gestion des agents publics et être clairs sur le principe d'égalité); revenir sur la séparation ordonnateur comptable en intégrant celui-ci dans la collectivité(rappelons le projet échoué sous Jospin alors que les effectifs de Bercy doublonnent les gestionnaires des autres administrations en sus des juridictions administratives et contrôle préfectoral) ;

d/ suffrage: la réforme doit être l'occasion d'avoir un Sénat renforcé et élu des seules collectivités et pour le poids qu'elles pèsent réellement (non participation des élus nationaux, rééquilibrage du corps électoral au profit des régions sous représentées au regard de leur action aujourd’hui)
En outre, la proposition du non cumul national/ local me semble être à défendre à nouveau (je ne développe pas les contradictions des lois audacieuses votées comme députés que les mêmes députés maires s'efforcent de contourner dans leurs circonscriptions)
La question du vote des étrangers aux élections locales se pose à nouveau : cela signifie qu’une réforme constitutionnelle doit accompagnée la réforme des collectivités ; on peut imaginer l’élargissement du suffrage des étrangers aux élections locales sans qu’ils ne puissent être grands électeurs (pour « préserver » le principe de souveraineté nationale)

Bien cordialement,