Les sénateurs ont tous reçu un questionnaire de 5 pages, comportant des questions "fermées" afin de donner leur avis sur la réforme à la "mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités" présidée par Claude Belot. Le groupe de travail sur la réforme des collectivités de la fédé et de l'UDESR a choisi de donner ses propres réponses. Ce sera le thème notamment de la réunion du 27 janvier 19 H.
Télécharger le questionnaire au format pdf
Etat de droit et libertés en danger 🔺️
-
⚠️Un Etat de droit implique la soumission de l’Etat au droit, et la
garantie de l’effectivité des droits et libertés. C’est en cela que l’Etat
de droit con...
Il y a 2 jours
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire