Les maires des villes moyennes auditionnés par le Comité Balladur

La Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) regroupe les élus des villes centre dont la population est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsi que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui intègrent une Ville Moyenne.
Représentative du cinquième de la population française, la FMVM compte aujourd’hui 179 adhérents.
Voici le communiqué paru en décembre suite à son audition.


Une délégation de maires de villes moyennes conduite par le président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et composée de Philippe Bonnecarrère, maire d’Albi, Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers, Pierre Régnault, maire de La Roche-sur-Yon, a été auditionnée mercredi 10 décembre, par le Comité Balladur sur la réforme de l’organisation des collectivités territoriales.
S’appuyant sur une enquête menée par la FMVM entre le 15 octobre et le 15 novembre auprès de 88 maires de villes moyennes et de présidents d’intercommunalités, les représentants de la FMVM ont fait valoir que :

1 – concernant les structures territoriales
91 % des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il y a trop d’échelons territoriaux en France et qu’une simplification est nécessaire.
49% d’entre eux sont favorables à un regroupement des régions et des départements dont les modalités resteraient à préciser.
56% sont pour la suppression des pays.
44% sont pour la suppression des syndicats mixtes.
Dans le cas d’une réforme des collectivités territoriales :
61 % souhaitent une diminution du nombre d’élus locaux

2 – concernant la clarification des compétences
46% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il ne faut pas supprimer la clause générale de compétences, mais qu’il convient despécialiser les compétences par niveau de collectivités.

3 – concernant les ressources des collectivités locales
94% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il fait maintenir un lien fiscal entre la communes, l’intercommunalité et le monde économique local.
44% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI sont défavorables au remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt économique
75,5% sont favorables à une révision des valeurs locatives sur la base d’une révision générale.

4 – concernant les scrutins locaux
63% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI conviennent qu’il faut limiter le cumul des mandats.
74% sont favorables à l’identification des conseillers communautaires lors des élections municipales.
Les maires des villes moyennes vont suivre avec attention les évolutions des propositions du Comité Balladur dont les conclusions devraient être connues au printemps 2009.