Le Parti socialiste sous l’égide d’André Laignel a mis en place fin 2008 un groupe de travail réunissant des représentants de l’ADF, de l’ARF, de la FNESR, des différentes missions, des groupes parlementaires socialistes, chargé de coordonner l’ensemble de ces travaux et de formuler des propositions à partir d’un socle
d’exigences pour une démocratie territoriale plus juste et efficace, à définir au préalable.
Une première réunion du groupe de travail décentralisation piloté par Jean-Claude Peyronnet a eu lieu le mardi 18 novembre 2008 et a examiné ce texte.
Etat de droit et libertés en danger 🔺️
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⚠️Un Etat de droit implique la soumission de l’Etat au droit, et la
garantie de l’effectivité des droits et libertés. C’est en cela que l’Etat
de droit con...
Il y a 2 jours
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