Artisan des lois de décentralisation de 1982, Pierre Mauroy est vice-président de la commission sur la simplification des collectivités territoriales présidée par Édouard Balladur. Voici son interview réalisée le jeudi 29 janvier par la Voix du Nord.
- Vous avez accepté de participer à ces travaux parce que la question transcende les clivages ?
« Le président de la République m'a proposé de rentrer dans ce comité. Je lui ai dit que ces questions m'intéressaient. Je suis à l'origine des lois de décentralisation. Mais je lui ai précisé que j'avais une couleur politique et que je n'entendais pas en changer. »
- C'est aussi parce vous pensez qu'il faut relancer la décentralisation ?
« Le chantier est ouvert, il ne faut surtout pas le fermer. Depuis les lois de 1982, il y a eu sans cesse des poussées pour la décentralisation puis des périodes d'abandon. On est ici à la croisée des chemins. Ou bien on continue comme on l'a fait depuis 1982 ou bien on va plus loin. Il semble qu'on veuille aller plus loin, est-ce positivement ou négativement ? C'est toute la question. »
- Vous avez un doute ?
« J'ai un doute par rapport à ce que je lis dans la presse et dans les propositions de loi de députés de la majorité. Le font-ils à titre personnel, sont-ils plus ou moins téléguidés ? Je ne me prononce pas, mais je vois qu'ils avancent des propositions que je trouve quelques fois extravagantes. Mais je reste au comité avec mes idées, avec la volonté d'avancer mais certainement pas d'accepter un projet qui dénaturerait la décentralisation. »
- Quelles positions allez-vous défendre au moment de la rédaction du rapport ?
« Je peux rappeler les positions qui ont été les miennes. Ce n'est pas parce que je suis rentré au comité Balladur que je vais changer de peau ou varier dans mes convictions. Je souhaite pour le bien de la France et de ses institutions que nous puissions faire un pas en avant et que la décentralisation soit relancée. Ce serait vraiment malheureux si ce grand mouvement était enrayé. »
- Une relance qui passe d'abord selon vous par les communautés urbaines ?
« Les six premières communautés urbaines, dont celle de Lille, datent du retour du général de Gaule aux affaires et du gouvernement de Michel Debré, Depuis, le fait d'avoir des agglomérations organisées a permis aux communautés urbaines de faire un grand bond en avant, notamment au niveau de leur budget souvent supérieur à celui de la ville principale. Elles ont tellement réussi dans leurs activités que les communes ont accepté de leur donner des compétences nouvelles. C'est singulièrement vrai à Lille. Le moment est donc venu de les anoblir en leur donnant le statut de collectivité territoriale de plein exercice. Aujour-d'hui, elles ont le statut d'établissement public. »
- Comment seraient élus les conseillers communautaires ?
« La solution est celle que j'avais mise en place pour Paris et ses arrondissements. Le même jour, on vote dans les communes pour les conseillers municipaux et les conseillers communautaires en mentionnant sur les listes ceux qui aspirent à siéger à la communauté urbaine. C'est simple. »
- N'est-ce pas rajouter une couche au « millefeuille » territorial ?
« On dit "il y a trop de niveaux", on parle de millefeuille. On n'entend pas cela à l'intérieur des communautés urbaines. Les maires savent fort bien qui fait quoi et ils ont le souci d'utiliser les communautés urbaines. Dans les autres pays, il y a toujours trois niveaux : la région, le département ou son équivalent et la commune. Il faut en rester à trois niveaux. Avec nos 36 000 communes, la solution originale, c'est un niveau à deux étages, la commune et l'intercommunalité. Celle-ci doit se structurer dans le respect des communes. Je n'ai jamais eu le moindre désir de rayer les communes de la carte ! »
- À l'UMP, on parle beaucoup de fusion de la région et du département et de changement du mode de scrutin...
« Je n'ose pas croire que l'on va ainsi dénaturer la décentralisation. Je dis souvent que n'est pas encore né celui qui supprimera le département.
Celui-ci a toute sa place dans la décentralisation. Il y a la région, institution de la modernité, de l'équilibre du territoire, du dialogue avec l'État, et il y a le département, institution de la proximité. »
- Cette proximité ne repose-t-elle pas sur le canton ?
« Pour ma part, j'ai toujours été pour la suppression des cantons. Il y a trop de différences de taille et de population. On veut des circonscriptions aussi égales que possible. On devrait bien le faire pour les cantons. Moi, j'ai toujours lutté pour un scrutin de liste pour le conseil général. Il permet en particulier et ce n'est pas rien d'assurer une place aux femmes. Si on parle de proximité, il faut se rapprocher du bassin de vie et d'emploi et ne pas rester à des circonscriptions artificielles pour satisfaire tel ou tel. Retourner au canton, c'est incompatible avec la marche du temps ! »
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