Réforme territoriale : le PS sur la ligne du statu quo

C'est le titre d'un article des Echos paru dans l'édition du 28 janvier, au moment où Martine Aubry est auditionnée.

La première secrétaire du PS est auditionnée ce matin par le comité Balladur. La rue de Solférino ménage la place des départements et des régions.

L'heure du grand oral sur la réforme territoriale a sonné pour le PS. Après de délicates révisions, Martine Aubry présente ce matin devant le comité Balladur les préconisations de son parti. La note qui les inspire, rédigée par Elisabeth Guigou, secrétaire nationale aux élus locaux, a été approuvée il y a moins d'une semaine par le bureau national du PS, moyennant quelques réécritures.

Sa première mouture s'était attirée les foudres du groupe PS au Sénat qui lui reprochait de supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Une thèse sur laquelle cogite beaucoup le comité Balladur. Les présidents des départements et des régions lui ont barré la route, soucieux de ne pas prêter la main au travail de démontage de leurs collectivités que cache, selon eux, le chantier lancé par le chef de l'Etat.

« Le plan de relance du gouvernement, lui-même, valide cette compétence générale. Nous accompagnons les communes dans leurs investissements alors que ce n'est pas obligatoire », argue Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du Conseil général de Haute-Vienne.

Entourée des présidents de deux groupes parlementaires, Jean-Marc Ayrault pour les députés et Jean-Pierre Bel pour les sénateurs, la première secrétaire du PS plaidera ce matin en faveur d'un quasi-statu quo.

Blocs de compétences respectifs

Dans sa note définitive, Elisabeth Guigou, qui l'accompagne, propose de faire reconnaître par la loi les blocs de compétences respectifs des départements et des régions : le social aux premiers, le développement territorial aux seconds. Sur leurs compétences partagées, la députée de Seine-Saint-Denis prône la désignation, après négociation, d'un chef de file, « principal cofinanceur ». Plus nouveau, pour limiter les financements croisés, le PS propose que les aides des collectivités ne bénéficient qu'aux échelons inférieurs. « L'Etat ne pourrait obliger les collectivités décentralisées à financer les actions de sa compétence mais une commune pourrait voir son projet financé au mieux par l'intercommunalité, le département, la région, l'Etat et l'Europe. Le département ne pourrait faire financer ses projets que par la région, l'Etat et l'Europe », détaille la note.

Si les regroupements de régions ou de départements ne sont pas tabous, ils ne peuvent être envisagés que s'ils sont souhaités localement et non dictés par l'Etat. Attachée à dénoncer les « manoeuvres politiciennes de l'UMP de fusion ou de démantèlement », la rue de Solférino tient à ce que les régionales se tiennent bien en 2010. Pas question non plus de toucher au mode de scrutin des départements, sinon à la marge. « Pour tenir compte de l'évolution de la population, un redécoupage des cantons est nécessaire » et « le renouvellement en une fois de l'assemblée départementale doit devenir la règle ». Enfin, le PS propose de démocratiser les intercommunalités en élisant les exécutifs soit par le système PML, soit par un système mixte où une large part des élus communautaires seraient désignés au suffrage universel direct, l'autre partie étant constituée par les maires ou leurs représentants.