Le lourd "millefeuille territorial" : point de vue d'un directeur général des services

Jean-Luc Bœuf, directeur général des services du Val-d'Oise, publie ce point de vue dans la Tribune du 22 janvier.

Une catachrèse. C'est ce qu'est en passe de devenir le "millefeuille territorial". Le terme désigne une figure de style tellement galvaudée, que l'on en oublierait le sens initial. Pour l'instant du moins, cette métaphore culinaire circule de bouche en bouche pour dresser un constat unanime : il faut clarifier, simplifier et économiser dans l'organisation institutionnelle locale.

Quarante ans après l'échec du général de Gaulle, 2009 pourrait bien voir se concrétiser la volonté du gouvernement de réformer les collectivités locales. La magie des chiffres ronds pourrait opérer d'autant mieux quand l'on sait qu'en 1979 déjà, un certain Nicolas Sarkozy avait consacré son mémoire de DEA de sciences politiques au référendum du 27 avril 1969 portant sur le Sénat et la régionalisation.

En l'état, le débat actuel échappera difficilement à deux risques majeurs. Le premier est celui d'une saturation de la réflexion par les élus de la majorité, au travers de l'énumération de mesures aussi floues que contradictoires, sans réplique audible de la part de l'opposition. Cette dernière a de plus laissé échapper un thème qui lui appartenait historiquement. Le deuxième risque est celui d'un enlisement dans le consensus enchanté, sous la pression des corporatismes, au corps défendant d'Edouard Balladur, qui déclare refuser le statu quo.

Soyons constructifs et osons critiquer la méthode d'Edouard Balladur, qui est théorique, illusoire et en chambre  ! Théorique, car le comité veut réfléchir à une refonte complète du système, façon jardin à la française, prêt à multiplier les exceptions chaque fois que surgit un problème. En Ile-de-France par exemple, on voit mal comment le problème des transports en commun se résumerait à une réorganisation entre Paris, petite et grande couronne, alors que le réseau ferroviaire - en étoile - dessert a minima toute l'Ile-de-France. On renoncera à tout redécoupage intempestif de la carte administrative, sous peine, aussi cartésien fût-il et justement pour cela, de voir les nouveaux périmètres tout aussi vite frappés d'obsolescence.

Illusoire, car comment envisager de nouveaux transferts de l'Etat, alors que ceux prévus depuis 2004 n'ont pas encore été digérés ? Comment prétendre vouloir ne pas porter atteinte au principe d'autonomie financière, alors qu'il n'existe pas dans les faits ? L'enjeu principal est de retisser des liens de confiance entre Etat et collectivités locales, dont les relations se dégradent.

En chambre, car sous couvert d'indépendance, le comité travaille en chambre, vouant un véritable culte au secret, au point que le lancement de son site Internet ad hoc est resté confidentiel. Depuis son unique déplacement en dehors du périphérique, l'ancien député de Paris laisse désormais venir à lui les petits - et les grands - élus locaux. Toute la province vient lui faire allégeance, ou peu s'en faut. Au mépris de la démocratie, puisque les citoyens sont de facto exclus du débat.

Il convient dès lors de traiter l'avenir de la décentralisation de manière macro et non pas niveau de collectivité par niveau de collectivité. Et sans céder aux corporatismes en tous genres. Le fond de la réforme des collectivités s'articule donc de trois pivots. Un pivot institutionnel, un pivot financier et un pivot fiscal.

Un pivot institutionnel  : la possibilité d'évolutions différenciées, au regard des possibilités laissées par le législateur aux collectivités ultramarines depuis la révision constitutionnelle de 2003. Véritables pionnières en la matière, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy se sont détachées de la Guadeloupe en passant, chacune, du statut de simple commune à celui de "COM" (collectivité d'outre-mer) où une assemblée territoriale unique exerce les compétences communales, départementales et régionales  ! L'intercommunalité mérite quant à elle un traitement spécifique, au travers d'un projet propre à lui donner un nouveau souffle.

Un pivot financier : la limitation du nombre de cofinanceurs d'un même projet. Cette mesure simple obligerait chaque collectivité à se recentrer sur ses compétences phares, pour plus de lisibilité. Elle mettrait fin par la même occasion aux effets pervers des tours de table pléthoriques, des logiques de guichet.

Un pivot fiscal enfin : la répartition du produit de certains impôts nationaux. Les collectivités locales percevraient une fraction de la TVA. Ce serait la garantie d'un prélèvement lisible et acceptable, car prélevé à la source, sur des bases larges et à faible taux, sans souci de localisation.

Plutôt que de poser cent questions comme le fait Edouard Balladur, il serait bon de répondre à la principale d'entre elles  : quand allons-nous sortir le débat du périphérique et le porter sur la place publique ? Certes, aucun Français n'est totalement indifférent au sort de sa commune, de son département, de sa région - ou même de son numéro de plaque minéralogique ! - mais aucun contribuable n'est indifférent à ses avis d'imposition non plus ! La tenue d'une conférence de consensus national semblerait aller de soi. Chacun aurait donc son mot à dire et un peu de pédagogie ne ferait de mal à personne. Il va de soi que cette conférence se tiendrait en région et pourquoi pas de manière itinérante.

Par son ampleur et son impact sur les Français, la réforme requiert l'organisation d'un référendum d'initiative présidentielle. Gageons que, bien préparée en amont, elle n'échouera pas sur les plages de l'incompréhension ou, pire, de l'indifférence générale.