Déplacement mission Larcher à Bordeaux

Compte Rendu

Déplacement de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Bordeaux - 26/01/2009


10h30-12h
Musée d’Art Contemporain

Personnes présentes :

- LARCHER Gérard (Président du Sénat)
- BELOT Claude (Président de la mission temporaire collectivités territoriales- Sénateur de la Charente-Maritime-UMP)
- Krattinger Yves (Rapporteur de la mission temporaire collectivités territoriales - Sénateur de la Haute-Saône - PS)
- Collombat Pierre-Yves (Vice-Président de la mission temporaire - Sénateur du Var- PS)
- ROUSSET Alain (Président du Conseil Régional d’Aquitaine-Président de l’ARF)
- MADRELLE Philippe (Sénateur de la Gironde - Président du conseil général de la Gironde - PS)
- CARTRON Françoise (Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) en charge du Développement Durable et de la Gouvernance)
- JUPPE Alain (Maire de Bordeaux, Vice-Président de la CUB en charge du développement économique, de l’attractivité et des relations internationales)

Impressions générales

- Franc parler (notamment de la part de Krattinger) et pragmatisme des membres de la mission. Ce sont des élus locaux d’expérience, pragmatiques, qui connaissent les réalités du terrain. Les membres de la commission semblent dépasser les clivages politiques.
- Le président de la commission parait le moins réformateur, très attaché aux communes et aux départements avec une vision jacobine de l’État.
- Reconnaissance forte du fait urbain et volonté affichée de trouver des solutions pour libérer les énergies et faire monter en puissance les métropoles qui selon eux sont le moteur de notre économie et un facteur déterminant de compétitivité du territoire national.
- Nécessité de clarifier les compétences.
- Besoin de renforcer la légitimité démocratique des intercommunalités (on semble se diriger vers un système PLM).
- Besoin d’adapter les frontières administratives aux bassins de vie.
- Nécessité de trouver des solutions différentes selon les territoires.
- Concernant les élus locaux présents, seul Alain Juppé dépassait le discours de défense de son échelon, de ses propres intérêts. Il s’est prononcé pour une intercommunalité forte à l’échelle du bassin de vie de la métropole bordelaise.
Alain Rousset s’est employé à défendre la région, Madrelle le département, Cartron a défendu le modèle d’une intercommunalité riche de sa diversité en étant très timide sur ses propositions, en allant beaucoup moins loin que Juppé (système PLM …).
Allocutions d’accueil :

1- JUPPE Alain
- Intempéries et ses conséquences
- L’organisation territoriale est un débat fondamental
Plusieurs mots clés :
- Simplification (procédures, textes…)
- Clarification des compétences (ex : écoles, action sanitaire et sociale)
Le transfert de compétences doit s’accompagner de transferts de moyens, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
- Spécialisation fiscale : pour un impôt économique localisable
- Villes/métropoles : grandes oubliées de la décentralisation, alors que ce sont elles aujourd’hui qui portent la compétitivité, l’activité de la France, et ce sont elles qui sont confrontées à la gestion des problèmes du quotidien.
Elles ont besoin d’être confortées et d’avoir une légitimité démocratique renforcée.

2- LARCHER Gérard
- Intempéries : affirme la solidarité et l’engagement du Sénat.
- Remercie l’investissement des sénateurs et salue le travail réalisé dans le cadre de la mission.
- Constats :
- La nation est un peuple, mais c’est aussi un territoire
Notre territoire compte aujourd’hui 500 000 élus, 50 collectivités, 10 structures (communes, départements, régions, intercommunalités).
Cette organisation est trop complexe, difficile à comprendre par les citoyens et pose des problèmes en termes d’efficacité des politiques publiques et d’allocation des ressources.
- La France a changé.
Agricole, elle est passée à une économie industrielle, de technologie, de services.
Rurale, elle est aujourd’hui marquée par le fait urbain, le fait métropolitain.
La ruralité est nouvelle, les distances sont raccourcies.
Les français ont à la fois besoin de proximité et de vision prospective.
- L’unité s’est d’abord construite autour de l’État.
La décentralisation a été une conquête de liberté pour les territoires.
- Enjeux :
Désormais nous devons passer à la coresponsabilité.
Nous devons avoir un regard sans complaisance et pragmatique sur notre organisation territoriale.
Nous devons faire preuve d’audace et de réalisme.
Nous sommes ici pour rencontrer les élus locaux et nourrir notre réflexion.
Le Sénat n’est pas un lieu de blocage, mais de réalités.
- 2 principes guideront nos travaux :
- Élaborer des réponses adaptées aux territoires.
- Expérimenter en fonction de la volonté de chacun.

3- BELOT Claude
- Il y a en France 3 strates comme partout en Europe :
- communes (exception française : 36 000 communes).
- Département : institution solide
- Région
Il n’est pas souhaitable de les supprimer.
- Il n’y a plus de « désert français » depuis que la DATAR a souhaité mailler le territoire de grandes villes.
Elles existent toujours aujourd’hui et ont n’ont cessé de prendre du poids.
- Le fait urbain est devenu un élément majeur. Il revient dans toutes nos discussions, dans tous nos débats, dans toutes nos auditions.
J’entends de la part de nombreux interlocuteurs une grande volonté de libérer les énergies créatrices de nos grandes villes.
- Il faut donc ouvrir un grand chantier majeur pour la République Française, celui de la réforme territoriale pour une meilleure organisation, une meilleure efficacité de l’action publique, dans l’intérêt général, notamment en matière de développement économique, de dynamisme et de compétitivité de notre territoire national.

DEBATS (1h)

- Journal Sud-Ouest (présentation succincte des questions des lecteurs) :
3 catégories de questions ont été posées par les lecteurs sur Internet (synthèse du journaliste) :
- Sur le Sénat et les élus : on a trop d’élus, ca sert à quoi ?
- Le système actuel est bon doit être clarifié, simplifié et s’adapter aux bassins de vie.
- Réformateurs : aux grands maux, les grands remèdes. Il y a trop de communes, il faut en supprimer, tout comme les départements et ne garder que les structures intercommunales.

- Présentation de la Communauté Urbaine de Bordeaux par CARTRON Françoise
27 communes : une vraie richesse par leur diversité
Des communes très urbaines et des communes péri-urbaines
Problématiques de densification
Des compétences au plus près des citoyens (services urbains…)

- Krattinger Yves
- Ton des débats : densité, concision et franchise
- Mise en garde : les débats ne présagent en rien les conclusions de la mission

1ère question d’Yves Krattinger : le fait métropolitain
Doit-on créer un statut particulier pour les métropoles ?
Est-ce que cela ne reviendrait pas à créer un échelon supplémentaire ?
Doit-on s’inspirer du modèle PLM pour Bordeaux ?
Quel périmètre ?

Réponse de JUPPE :
- La coopération se passe bien entre la ville de Bordeaux, la CUB, la région et le département
- Concernant le périmètre : il faut prendre en compte les bassins de vie et régler les relations avec nos voisins pour que des communes arrêtent de bénéficier de services auxquels elles ne participent pas.
- Regret que les débats et les projets de la campagne municipale ne portent pas sur les enjeux métropolitains. Alors que c’est à la CUB que se décident à la fois les grands projets et les actions de proximité (voirie, propreté…).
- Solution : système PLM pour une élection des élus communautaires au suffrage universel direct.
Remarque de Krattinger : Mauroy va même plus loin en disant que les communes doivent devenir des arrondissements des nouvelles métropoles.
Réponse de JUPPE: Je ne suis pas loin de penser la même chose que lui, même si cela me dessert. Ce débat dépasse les clivages politiques traditionnels.

Réponse d’Alain ROUSSET :
- Pour relever le défi de la compétitivité européenne, la France a besoin de ses régions.
- Le vrai millefeuille est moins horizontal que vertical.
L’État doit supprimer les doublons.
Il est nécessaire de procéder à un acte III de la décentralisation et ne pas faire un coup politique entre amis.

Réponse de Philippe MADRELLE
- Le département a une réelle existence. S’il n’existait pas il faudrait l’inventer

2ème question de Pierre-Yves Collombat : la répartition des compétences ?
Est-ce qu’il y a des secteurs de politiques publiques particulièrement cruciaux, où la coopération marche mal, où il faudrait clarifier, simplifier ?
Est-ce qu’il serait possible de faire une liste de compétences obligatoires par intercommunalités avec options.
Que pensez vous de la clause de compétence générale ?
Quelles sont les ambitions pour les métropoles ?

Réponse d’Alain JUPPE :
- Concernant les compétences, je ne crois pas aux blocs de compétences.
Si la région a la compétence économique, c’est une vue de l’esprit de croire que la communauté urbaine ou la ville ne s’y intéressera pas. Idem pour les transports.
Il pense qu’il faut explorer l’idée d’un chef de file, l’idée de responsabilité.

Réponse d’Alain ROUSSET :
- Il ne faut pas opposer les compétences les unes aux autres
80% des compétences de la Région sont propres
80% des compétences des départements sont propres
Les projets de développement économique (pépinières, haut débit…) se font en partenariat avec les communes et les intercommunalités.
- les régions ne revendiquent pas la responsabilité du logement, les intercommunalités sont mieux à même de porter cette politique.
Il faut :
- renforcer l’intercommunalité
- changer le mode d’élection (idem que Juppé pour une élection des élus communautaires au suffrage universel)
- designer un pilote, un chef de file, pour les politiques publiques comme le logement ou l’emploi, plutôt qu’une répartition des compétences par blocs.

Réponse de Philippe MADRELLE :
Il faut réorganiser les compétences et la fiscalité locale.
Les départements doivent assurer les solidarités sociales et territoriales.
Il faut regarder du côté du principe de subsidiarité.
S’il y a perte de la clause de compétence générale pour les communes, c’est leur enlever toute raison d’être.


Réponse de Françoise CARTRON :
Il faut régler la question des doublons des services de l’État et s’assurer que les transferts de compétences s’accompagnent bien de transferts de moyens.
Le logement doit revenir aux intercommunalités

5 interventions de la salle (interventions d’élus locaux représentant différents courants qui n’appellent pas de réponses).

Conclusion/synthèse des débats

Pierre Yves COLLOMBAT :
- Nécessaire d’achever la décentralisation
- Prendre en compte la question de la démocratie locale
- Revoir la fiscalité locale

Yves KRATTINGER :
- Nous devons éviter de conclure les débats avant qu’ils aient vécu. Nous ne devons pas anticiper aujourd’hui sur les conclusions de la commission
- Nous avons une réelle volonté d’améliorer l’existant, de tracer la route, de définir les grandes orientations.

Claude BELOT :
- Content d’avoir pu rencontrer les élus locaux. Votre contribution enrichit fortement notre réflexion. Je crois que nous sommes capables de nous rassembler autour de propositions qui répondent à l’intérêt général. L’important est de régler les problèmes.
- Le débat est lancé en France depuis longtemps. On doit mettre en œuvre le moteur aujourd’hui.
- Nous avons besoin des maires, nous le savons tous.
« On administre bien que de près et on pense à Rome ».

Préparation du déplacement à Lyon :

Questions à se poser/réponses à préparer :
- Les périmètres
- La répartition des compétences (bloc, responsabilité, chef de file, subsidiarité, compétence générale…)
- Les modes de scrutins
- La fiscalité locale

2 scénarii envisageables :
- Chaque élu local présente sa position au risque de délivrer un message global complexe, brouillé, avec la difficulté d’envisager une organisation, une solution possible. Si chacun défend son « bout de gras », la vision globale sera illisible. (Parmi les élus locaux, seul Alain Juppé a dépassé cette position à Bordeaux).
- Avoir un discours global et une vision commune défendant l’intérêt général et non pas l’intérêt de son échelon territorial, notamment sur les questions de périmètres et de compétences.